La Lettre du RAFAL n° 29 du 10 novembre 2010

1. ACTIVITES DE NOS MEMBRES

• RASALAO-CI & WANEP-CI : Lancement d'une campagne pour la participation des femmes et des jeunes à la paix, à la sécurité et au développement

Deux membres du RAFAL, le RASALAO-CI (Réseau d’action sur les armes légères en Afrique de l'Ouest, section de Côte d’Ivoire) et WANEP-CI (Réseau ouest-africain pour l'édification de la paix, section de Côte d'Ivoire), en collaboration avec d’autres organisations de promotion des droits de la Femme et de la sécurité humaine, à savoir le REPSFECO, l’ONEF, la COFEMCI et la Plate-forme des organisations de la société civile de Bouaké ont organisé, le 22 octobre 2010 à 9h30, une conférence de presse afin de présenter la Campagne d’initiatives citoyennes pour la participation des femmes et des jeunes à la paix, la sécurité et le développement.

La campagne vise à promouvoir la participation des femmes à tous les scrutins, en tant qu’électrices, candidates et observatrices ; l’accroissement des opportunités, des compétences et de l’efficacité des femmes et des jeunes dans le dialogue, l’interpellation et l’action démocratique et citoyenne ; et enfin le renforcement d’une prise en compte des questions de participation, de paix, de sécurité et de développement des femmes au-delà de la période électorale.

Cette campagne de sensibilisation se déroule d’octobre 2010 à mars 2011. Elle est soutenue par le Fonds de développement de l’ONU pour la Femme (UNIFEM) et est placée sous l’égide du Ministère ivoirien de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales.

• Fondation du Réseau d'action sur les armes légères en Afrique centrale (RASALAC)

Le Réseau d’action sur les armes légères en Afrique centrale (RASALAC) a été fondé le 1er octobre 2010 au siège de la CEEAC, à Libreville, Gabon. Le GRIP se réjouit de la concrétisation de ce projet et félicite deux figures de proue du RAFAL, Jean-Baptiste Safari Bagula, coordinateur de Innovation et Formation pour le Développement et la Paix (IFDP, Bukavu), et Jacques Ntibarikure, président de Colonie des Pionniers du Développement (CPD, Bujumbura), pour leur nomination au Comité exécutif provisoire du RASALAC.

Certains membres du RAFAL ont regretté la précipitation et l’absence de large concertation ayant entouré cet acte fondateur et forment le vœu que les méthodes de fonctionnement du RASALAC privilégieront désormais une transparence maximale et impliqueront tous les acteurs non-gouvernementaux impliqués dans la lutte contre la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères en Afrique centrale.

• Un rapport de CADERCO sur le retour des réfugiés au Nord Kivu (RDC)

Le Centre d’appui pour le développement rural communautaire (CADERCO), ONG du Nord Kivu en R.D. Congo, a publié un rapport intitulé « Analyse du contexte sur la problématique de retour des réfugiés en Province du Nord Kivu ». Issu d’un atelier d’analyse de contexte et d’échange entre les composantes de la société civile du Nord Kivu tenu le 28 juillet 2010 sur le retour et la réintégration des réfugiés congolais dans cette province, le rapport analyse cinq principaux obstacles à surmonter pour que le processus se déroule pacifiquement. Les enjeux sécuritaire, politique, économique, social et culturel sont ainsi passés en revue. Ensuite, huit recommandations susceptibles d’aider à les surmonter sont formulées, notamment à l’attention des acteurs de la société civile et de CADERCO lui-même.

Lire le Rapport [1]

• Note à l’attention de tous les membres du RAFAL

Nous vous rappelons que la prochaine Lettre du RAFAL sortira début décembre. C’est pourquoi nous vous encourageons à nous communiquer, d’ici le 30 novembre, les informations sur vos activités et vos réalisations pour qu’elles soient publiées dans la prochaine édition. Nous pourrons ainsi renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques, qui constitue un des objectifs majeurs de notre Réseau.

Merci d'envoyer vos informations à :
Pamphile Sebahara, chercheur au GRIP (p.sebahara@grip.org [2])

2. ACTUALITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• Compte rendu de l'International Action Network on Small Arms (IANSA) sur les travaux en cours de la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations unies (4 octobre-1er novembre 2010)

Semaine du 11 au 15 octobre

Durant le deux derniers jours de débat général, la majorité des délégations ont fait référence à la question des Armes légères et de petit calibre (ALPC) dans leurs discours. M. Muyambo Sipanule (Zambie) a souligné que les problèmes des ALPC « continuent d’être une grande préoccupation pour la Zambie ». De même, l’ambassadeur Federico Alberto (République Dominicaine) a qualifié le problème des armes légères illicites comme « l’un des plus grands défis pour le contrôle des armements et le désarmement » dans leur pays.

Le représentant de la République Dominicaine a fait référence à la quatrième Réunion biennale des Etats (RBE/BMS4) qui a eu lieu en juin 2010, comme l’une des incontestables « actions concrètes » que la communauté internationale a prise dans l’espoir d’un désarmement irréversible. De même, l’ambassadeur Leslie Kojo Christian (Ghana) a applaudi les résultats de la BMS4 qui portaient sur la mise en œuvre du Programme d’Action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le Commerce illicite des armes légères et de petit calibre (PoA).

Plusieurs délégations ont exprimé leur soutien et leur attachement au Programme d’Action. La délégation de l’Erythrée a déclaré qu’elle ne voyait « pas de meilleur instrument que le [PoA] depuis son adoption en 2001 » qui puisse s’attaquer à la prolifération et l’accès aux armes légères. L’ambassadeur Zamir Akram (Pakistan) a souligné l’importance de renforcer le Programme d’Action (PoA) plutôt que de créer des instruments parallèles pour répondre aux préoccupations croissantes du commerce illicite des ALPC. Certaines délégations, telle que Oman, ont déclaré la réussite de la mise en œuvre du Programme d’Action dans leurs pays. D’autres cependant, ont souligné plusieurs problèmes lies à l’application intégrale du Programme d’Action. Il ya eu plusieurs appels à l’assistance internationale dans le renforcement de la mise en œuvre nationale et régionale par des pays qui ont des ressources limitées pour faire respecter les lois contre le trafic illégal. La Bolivie et la Zambie en particulier ont exprimé leurs préoccupations à cet égard.

De nombreux pays en voie de développement ont mis en exergue l’impact négatif de la prolifération et le commerce illégal des ALPC sur la paix, la sécurité, le développement et les droits humains. Les délégations du Burkina Faso et du Ghana ont souligné le lien étroit entre la prolifération illicite des ALPC et le terrorisme, la criminalité, et l’exacerbation des conflits. Le représentant de la Palestine a noté que les pays en conflit sont mis à profit quand il s’agit de commerce illicite d’armes.

Comme le projet de la résolution a commencé à devenir disponible à la fin de la semaine dernière, le Mali, au nom de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest CEDEAO, a rendu publique sa résolution annuelle, « Assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et la collecte » (A/C.1/65/L.11). Le projet de résolution reste pratiquement inchangé par rapport à l’année dernière, quand il a été adopté à l’Assemblée générale sans vote comme résolution 64/30. Le texte, encourage entre autre les gouvernements, les organisations de la société civile et des organisations internationales à faciliter ou appuyer des programmes et des initiatives pertinentes.

• CEEAC: vers un "Livre blanc sur les sociétés de sécurité en Afrique centrale"

La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), avec le concours du Projet d'Appui de l'Union européenne en matière de paix et de sécurité (PAPS), a lancé le recrutement d'un chercheur par Etat membre (Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République centrafricaine, RD Congo, Tchad, Sao Tome et Principe) pour participer a une étude sur les sociétés privées de sécurité dans la sous-région.

L’objectif du projet est de produire une étude intitulée « Livre blanc sur les sociétés de sécurité en Afrique centrale » afin de fournir aux Etats membres de la CEEAC, y compris à leurs Parlements, la base d’information dont ils ont besoin pour construire un encadrement juridique adéquat des sociétés de sécurité privée, permettant de donner aux pouvoirs publics une maîtrise sur la croissance de ces services et de mettre en place les mesures institutionnelles et administratives de mise en œuvre qui s’imposent.

Pour rappel, le GRIP a publié récemment un état des lieux sur les sociétés militaires et de sécurité privées dans le monde. Lire : Luc Mampaey et Mehdi Mekdour, La guerre en sous-traitance : L'urgence d'un cadre régulateur pour les sociétés militaires et de sécurité privées. Rapports du GRIP 2010/2, Bruxelles, 32 p.

Lire le Rapport [3]

• Le Conseil de sécurité proroge l'embargo sur les armes en Côte d'Ivoire

Le 15 octobre 2010, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution n°1946, par laquelle il proroge jusqu'au 30 avril 2011 l’embargo sur les armes et les sanctions qu'il avait imposés en 2004 et 2005 à la Côte d'Ivoire. Il a décidé de réexaminer les mesures prorogées « à la lumière des progrès accomplis dans la mise en œuvre des étapes clefs du processus électoral et du déroulement du processus de paix » au plus tard le 30 avril 2011. Le premier tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, reportée à plusieurs reprises dans le passé, a eu lieu, pacifiquement, le 31 octobre 2010.

Pour rappel, le 15 novembre 2004, le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 1572, imposant un embargo sur les armes, le matériel militaire et toute forme d'assistance, conseil ou formation se rapportant à des activités militaires à destination de la Côte d’Ivoire. Par la même résolution, le Conseil de sécurité avait décidé d'imposer des sanctions à l'encontre de personnes qui « font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire », qui « seraient reconnues responsables de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire », qui « incitent publiquement à la haine et à la violence » ou violant l'embargo sur les armes. Décidées initialement pour un an, cet embargo et ces sanctions ont été périodiquement renouvelés depuis 2004.

Lire les principales résolutions en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Un site Internet sur les négociations d’un Traité sur le commerce des armes (TCA)

Les membres de la campagne « Contrôler les armes » et leurs partenaires ont lancé un site Internet qui présente les positions des Etats sur les questions clés relatives au commerce des armes. Ils veulent ainsi permettre aux différents acteurs de suivre les négociations en cours au sein des Nations Unies pour la mise en place d’un Traité sur le commerce des armes (TCA). Les questions abordées sont notamment le développement socio-économique, la violence armée, les droits de l'homme, la corruption, le droit international humanitaire, mais aussi les munitions, les armes légères et de petit calibre, et les armes classiques. Elles sont présentées sous forme de cartes interactives qui permettent d’accéder à l’information et de catégoriser les positions des Etats sur les thématiques importantes qui devraient figurer dans le TCA.

Pour consulter le website, cliquer sur le lien suivant : http://www.armstreaty.org [7]

3. PUBLICATIONS RECENTES

• Jihan Seniora et Cédric Poitevin, Armes légères : Gestion des frontières terrestres et trafic illicite, Les Rapports du GRIP 2010/3, 24p.

Si elle suscite peu d'attention, la gestion des frontières terrestres est néanmoins une dimension incontournable des efforts internationaux de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. En effet, en dépit des évolutions technologiques et de la mondialisation des échanges, les frontières demeurent la marque la plus visible de la souveraineté d'un État et leur gestion, de son implication dans la protection de sa population.

Le trafic illicite des ALPC à travers les frontières terrestres se caractérise par des dynamiques particulières à prendre en compte dans les réponses que l'on peut lui apporter : le lien entre le trafic illicite des armes et la criminalité transnationale organisée ; le rôle des communautés transfrontalières ; les zones frontalières comme refuges pour les trafiquants d’armes et enfin, le « trafic de fourmi ». Ces aspects influençant la demande en armes, l’intensité et le sens des trafics entre pays limitrophes méritent une attention particulière dans les efforts de renforcement de la surveillance des frontières et des contrôles aux postes frontaliers.

Plusieurs défis se posent à un contrôle des frontières efficace contre le trafic illicite des ALPC. Le premier est la nécessité de considérer la circulation des ALPC illicites comme une thématique à part entière dans la conception et la concrétisation de la gestion des frontières. Deuxièmement, aux postes frontaliers mêmes, il convient d’optimiser le contrôle en clarifiant le rôle des agences impliquées dans la gestion et les besoins humains et techniques en fonction des réalités du terrain. À cela doit s’ajouter une surveillance coordonnée et assidue entre les postes frontaliers.

Ces quatre dimensions doivent être complétées par des mesures prises en amont : législations nationales, identification préalable des acteurs du trafic par les services de renseignement, etc. Un dernier défi est sans conteste la corruption des agents aux frontières. La mise en place et/ou le renforcement de coopération entre les agences d’un État ainsi qu'entre plusieurs États est également essentielle. Enfin, les transferts de technologie et les formations adaptés aux besoins des États s’avèrent d’une grande importance.

Lire le Rapport [8]

• UNIDIR, Encourager les débats pour un traité sur le commerce des armes (rapport de synthèse), UNIDIR, 2010/5, 18p.

Les Nations Unies ont engagé un processus visant à négocier en 2012 un instrument juridiquement contraignant sur le commerce des armes. L'Union européenne, qui est l'un des plus fervents partisans du processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes, a décidé en 2009 d'engager un projet chargé de mener une série de séminaires régionaux et d'autres activités pour promouvoir les débats pour un tel instrument. Elle a confié la mise en œuvre de ce projet à l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Celui-ci a récemment publié la synthèse des résultats du dit projet avec un accent sur des idées et des recommandations ainsi que les difficultés mises en évidence par les participants lors des séminaires régionaux.

Lire le Rapport [9]

• Human Rights Watch, Terrorisés et abandonnés. L’anarchie, le viol et l’impunité dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Rapport, 22 octobre 2010, 88p.

Le 22 octobre 2010, Human Rights Watch a publié un rapport intitulé « Terrorisés et abandonnés. L’anarchie, le viol et l’impunité dans l’ouest de la Côte d’Ivoire ». Il documente les violences physiques et sexuelles qui ont lieu dans les régions administratives du Moyen Cavally et des Dix-huit Montagnes, situées dans l’ouest du pays. Des vols et des violences sont en effet l’œuvre de gangs criminels armés de fusils d'assaut kalachnikovs, de fusils de chasse, de longs coûteaux et de machettes et plongent les populations de ces localités dans la peur quotidienne.

Le rapport met en évidence le fait que la criminalité généralisée a été alimentée par la désintégration des institutions publiques depuis la guerre civile de 2002/2003, l'échec du processus de désarmement qui a laissé la région envahie par les armes ainsi que par le refus des agents de l'État de répondre aux attaques. Une corruption galopante, un manque de personnel et un système judiciaire déficient se sont rajoutés et illustrent les défis énormes que devront relever le gouvernement qui sortira du 2ème tour de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Le rapport formule des recommandations à l’attention des acteurs ivoiriens et leurs partenaires internationaux.

Lire le Rapport [10]

La lettre du réseau Rafal [11]