La Lettre du RAFAL n° 16 du 20 décembre 2007

1. VOEUX

Le Directeur du GRIP et toute son équipe souhaitent à tous leurs partenaires et leurs familles de joyeuses fêtes et une fructueuse année 2008.

2. CREATION D’UN RESEAU BURUNDAIS D’ACTION SUR LES ARMES LEGERES (REBAL / BUANSA)

Le Réseau burundais d’action sur les armes légères (REBAL), ou Burundian Action Network on Small Arms (BUANSA), a vu le jour à la rencontre tenue les 22 et 23 novembre 2007 à Bujumbura. 35 organisations de la société civile burundaise engagées dans la lutte contre la prolifération et le mauvais usage des ALPC y ont pris part.

Les participants ont élu les membres du comité de coordination du REBAL/BUANSA et les présidents des pôles thématiques. Deux membres du RAFAL ont été désignés à la tête du Réseau. Il s’agit de M. Jacques Ntibarikure, de l’association Colonie des Pionniers du développement (CPD), élu président et de M. Emile Ndayihereje de Good Generation, désigné comme secrétaire général. Le GRIP a encouragé et appuyé financièrement cette activité, à côté de la CTDC (Commission Technique de Désarmement des civils et de lutte contre la prolifération des ALPC et du BINUB (Bureau Intégré de l’ONU au Burundi).

Les membres du comité de coordination du REBAL / BUANSA se sont réunis le 5 décembre 2007 et ont adopté leur plan d’action pour 2008.

3. FORMATION DE FORMATEURS DE LA SOCIETE CIVILE D’AFRIQUE DE L’OUEST

Le Centre régional de l’ONU pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC) a organisé, du 12 au 15 novembre 2007 à Lomé (Togo), une formation de formateurs de la société civile des pays d’Afrique de l’Ouest en désarmement pratique et consolidation de la paix. 34 formateurs issus des 15 pays de la CEDEAO et de la Mauritanie ont été formés et se sont engagés à organiser des restitutions de cette formation dans leurs pays respectifs. Quatre membres du RAFAL y ont pris part.

Le GRIP a appuyé cette formation en mettant à la disposition d’UNREC un formateur, Pamphile Sebahara, qui a présenté le cours intitulé « Mécanismes de contrôle des ALPC».

4. SEMINAIRE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ACTIVES EN PREVENTION DES CONFLITS A LIBREVILLE

Le Programme d’appui à la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) en matière de paix et de sécurité (PAPS-CEEAC), a organisé, du 26 au 28 septembre 2007 à Libreville (Gabon), un séminaire sur le renforcement de la coopération entre la société civile et la CEEAC en matière de prévention des conflits. L’atelier avait 5 principaux objectifs : dresser, sur la base d'une étude réalisée par le GRIP, un état des lieux général des OSC d’Afrique Centrale actives en matière de prévention des conflits et d’édification de la paix et s’interroger sur le rôle qu’elles jouent actuellement dans ces domaines ; étudier le potentiel et les principaux domaines d’intervention de la société civile dans la prévention des conflits; identifier les modes de structuration de la société civile et les collaborations possibles entre les organisations régionales et les OSC ; définir le cadre de collaboration que la CEEAC entend mettre en place avec la société civile ; valider les grandes lignes du dispositif d’appui du PAPS en faveur du développement des capacités de la société civile et de son partenariat avec la CEEAC.

Le GRIP a participé à ce séminaire à travers son collaborateur François Janne d’Othée, qui a présenté l’étude et pris part aux débats.

5. NOUVEAUX MEMBRES DU RAFAL

• DAGROPASS - Développement agro-pastoral et sanitaire – « Amagaranikindi » - (Burundi)

Reconnue officiellement en 2003, l’association est basée dans la province de Bubanza et est représentée par sa présidente Mme Honorate Nizigiyimana. Elle vise l’aide à la population rurale par les moyens suivants : informer et former les paysans sur les innovations dans les domaines agropastoral, sanitaire, paix et sécurité ; prévenir et combattre l’esprit de haine et de violence ; inciter, appuyer et suivre des initiatives locales pour la paix et le développement ; amener la population à participer à la gestion de l’Etat et à revendiquer ellemême ses droits au quotidien.

Les projets portés par DAGROPASS concernent, entre autres, la réduction de la demande en armes à travers la restauration et la promotion des activités agropastorales et des actions de promotion des droits de l’homme et la paix ; la formation à la démocratie et aux droits humains; la collecte des armes illégalement détenues et la publication d’une lettre d’information intitulée « DAGROPASS – Info ».

Voir http://www.grip.org/rafal/membres/dagropass-pr%E9sentation.pdf

• Ligue pour la défense et la vulgarisation des droits de l’homme au Bas – Congo (LDVDH - RD Congo)

Créée en 1999 dans la province du Bas-Congo (RDC), l’association est représentée par son président Me Christian Mafuila. Elle poursuit entre autres objectifs, la conscientisation et la sensibilisation des populations urbano-rurales sur les droits de l’homme ; la paix et la gestion positive des conflits ; l’interpellation des autorités judicaires et politico-administratives pour les cas les plus criants de violation des droits de l’homme ; la défense devant les instances judiciaires des cas de violation des droits de l’homme.

Voir la brochure de présentation sur : http://www.grip.org/rafal/membres/ldvdh-an.pdf

• Promotion sanitaire des personnes vulnérables (PSPV) devient Actions pour la paix et le développement en Afrique (APDA - RD Congo)

Le représentant de l’association PSPV du Sud-Kivu en RD Congo nous a communiqué les changements intervenus au niveau de leur organisation. L’association s’appelle désormais APDA (Actions pour la paix et le développement en Afrique) et ses actions seront plus centrés sur les questions de paix et de développement.

Voir la fiche de présentation sur : http://www.grip.org/rafal/membres/apda.htm

6. PUBLICATIONS RECENTES

• Georges Berghezan, “Transferts et trafics d’armes vers la RDC », Note d’analyse du GRIP, 3 décembre 2007.

Après une présentation de l’embargo de l’ONU sur les armes auquel est soumis la Rd Congo, l’article analyse les livraisons de matériel militaire depuis 1998. Il met l’accent sur les livraisons effectuées depuis l’instauration de l’embargo en juillet 2003 (résolution 1493 du Conseil de sécurité).

L’auteur constate que le problème des transferts illicites de matériel militaire reste d’actualité en RDC. Il identifie les facteurs qui compliquent l’application effective de l’embargo, notamment les frontières poreuses; la corruption des agents de l’État, notamment de responsables des douanes et des FARDC ; la multiplication des compagnies aériennes dont la plupart ne respectent ni la législation congolaise ni les procédures internationales sur le transport aérien ; la prolifération des armes légères; le non-respect par les autorités congolaises des modalités de l’embargo concernant les achats licites d’armement ; l’absence de sanctions de la communauté internationale contre les individus et les Etats violant régulièrement l’embargo, etc.

Voir : http://www.grip.org/bdg/g0954.htm

• Ilhan Berkol, “La Conférence de Genève sur le contrôle des transferts d’armes légères et de petit calibre », Note d’analyse du GRIP, 3 décembre 2007.

La Conférence des Nations Unies (ONU) chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action (PoA) en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a eu lieu du 26 juin au 7 juillet 2006 et s’est clôturée sans avoir abouti à un document final. Comme il l’avait annoncé en 2006, le gouvernement canadien a organisé une conférence informelle des États du 27 au 31 août 2007 à Genève, en vue d’échanger les informations sur la mise en oeuvre du PoA. Cette conférence a connu un grand succès en termes de participation, avec plus de 300 participants représentant 105 États, 24 ONG et 12 organisations internationales. L’objectif de la réunion était principalement de cerner les principes généraux qui régissent les transferts des armes légères et de petit calibre (ALPC) au niveau global en s'appuyant sur le travail déjà réalisé par les gouvernements et la société civile.

L’auteur analyse le déroulement de cette conférence et les principales questions qui ont fait l’objet de débats. Il constate entre autres, que la réunion de Genève a permis de débattre en détail les problèmes qui se posent dans les contrôles des transferts d’armes conventionnelles au-delà des armes légères.

Lire son analyse sur : http://www.grip.org/bdg/g0955.htm

• Ilhan Berkol, “La Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre : analyse et recommandations pour un plan d’action”, Les Rapports du GRIP, 2007/2.

Le présent rapport, en français et en anglais, rappelle d’abord que la Convention de la CEDEAO « sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes » adoptée le 14 juin 2006 est le résultat du processus de transformation du Moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en une convention légalement contraignante.

L’auteur analyse les différents chapitres de la Convention et formule des propositions utiles à l’attention des acteurs chargés de sa mise en oeuvre sur le terrain et au niveau de la Commission de la CEDEAO.

Voir le rapport sur : http://www.grip.org/bdg/g0954.htm

• Luc Marius Ibriga & Salamane Yameogo, « Afrique de l’Ouest. L’harmonisation des législations nationales sur les armes légères : Burkina Faso ». Les Rapports du GRIP, 2007/3.

L’étude compare la législation nationale burkinabé et la Convention de la CEDEAO sur les ALPC. Elle analyse la conformité de la première à la seconde, sur les plans normatif et institutionnel. Les auteurs montrent que le droit positif burkinabé sur les ALPC n’est pas conforme aux dispositions prévues par la Convention de la CEDEAO sur plusieurs points, tels que la définition des concepts clés (armes légères, armes de petit calibre, munitions, courtage, etc.) ou les mécanismes opérationnels. Ils soulignent aussi que le dispositif institutionnel burkinabé en place, bien qu’efficient, ne permettra de prendre en charge le contrôle et la gestion de l’utilisation des ALPC que s’il est remédié à la faiblesse fonctionnelle des structures en les dotant de personnels et de moyens en adéquation avec leurs missions.

Voir le rapport sur : http://www.grip.org/pub/rapports/rg07-3_burkinafaso.pdf