La Lettre du RAFAL n° 18 du 30 mai 2008

1. VERS UN INSTRUMENT JURIDIQUE SUR LES ALPC POUR LA CEEAC

La 27ème réunion du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les Questions de Sécurité en Afrique centrale (CCPNUQSAC) a eu lieu à Luanda (Angola) du 14 au 15 avril 2008. Les ministres des Etats membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC) réunis à cette occasion ont décidé, entre autres, de l’élaboration d’ici deux ans, d’un instrument juridique sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) pour la CEEAC. La décision a été prise sur base d’une étude préliminaire réalisée par un expert du GRIP, Ilhan Berkol, dans le cadre du Programme d’appui à la CEEAC en matière de paix et sécurité. Ilhan Berkol a par ailleurs pris part aux travaux de cette réunion comme personne ressource.

2. BULLETIN DE LA COALITION « CONTROLER LES ARMES » DU BURUNDI

Nous avons reçu la 3ème édition (mai 2008) du Bulletin d’information « Etoile d’espoir » publié par la coalition « Contrôlez les armes » du Burundi. Celle-ci-ci est composée de quatre associations, dont la 1ère, Bonne Génération du Burundi, est membre du RAFAL, APDHD (Association pour la promotion des droits humains et le développement socio-économique), ACC et ALP. Le but du Bulletin est d’informer les partenaires internationaux, nationaux et d’autres associations qui poursuivent les mêmes objectifs, sur les dégâts causés par les armes incontrôlées détenues illégalement par la population burundaise. En effet, selon les études menées, 90% des violations des droits humains sont occasionnées par les armes détenues illégalement et qui circulent en dehors de tout contrôle. Les crimes et autres violations des droits de l’homme commis par des bandits armés et recensés dans le Bulletin témoignent des conséquences néfastes des armes illégales.

3. NOUVEAUX MEMBRES DU RAFAL

• Agence de diffusion du droit international humanitaire en Afrique centrale (ADDIHAC), Kinshasa, RD Congo.

L’ADDIHAC a été créée le 25 septembre 1993 à Kinshasa (RD Congo) et poursuit trois objectifs : l’éducation aux droits de l’homme et à la culture de la paix ; la diffusion du droit international humanitaire ; et la lutte contre l’utilisation des mines antipersonnel.

L’association compte 50 membres et est représentée par son directeur général, Norbert Basumba Bolumbo. Elle publie un périodique intitulé «Humanitaire sans Frontières ». Elle est membre de la Campagne internationale pour l’interdiction totale des mines, de la Coalition internationale contre les bombes à sous-munitions et du Réseau congolais d’action sur les armes légères (RECAAL).

Pour plus d’informations, voir : http://www.addihac.net  &
http://www.grip.org/rafal/membres/addihac.htm

• African Youth Initiative Network / Réseau des Initiatives des Jeunes Africains (point focal de RDC) / AYINET/DRC.

Le réseau AYINET / Chapitre de l'Afrique a vu le jour en mars 2003 lors d'une conférence régionale tenue à Nairobi à l'initiative de jeunes venus des Etats-Unis oeuvrant au sein de Quaker International. Après cette conférence, le chapitre de la RDC a vu le jour à l’occasion de la restitution des acquis de Nairobi. Il est représenté par le coordinateur national, Alain Borabuzima, et le personnel compte 20 membres dont dix salariés.

Le réseau compte 90 associations membres en RD Congo et son siège est à Bukavu, au Sud Kivu. Les objectifs poursuivis sont : promouvoir les initiatives des jeunes Africains à travers leurs associations et offrir des opportunités aux jeunes leaders ainsi qu’à leurs organisations pour contribuer positivement et collectivement à la paix et au développement durable de leurs milieux.

Voir plus d’informations sur : http://www.grip.org/rafal/membres/ayinet.htm

• Groupe d'action de paix et de formation pour la transformation (GAPAFOT), Centrafrique.

Créé le 16 janvier 1996 par un groupe de six jeunes, l’organisation a connu des mutations sur le plan juridique pour être aujourd’hui une ONG nationale basée à Bangui. Elle compte 721 membres, 6 salariés et 72 bénévoles et est représenté par son président, Clotaire Rodonne Siribi. Elle est membre de One World Africa et du Conseil Inter ONG en Centrafrique (CIONGCA).

L’association a pour but de contribuer au développement de la Centrafrique et de promouvoir la dignité humaine. Ses domaines d’activités concernent autres, le développement communautaire; l’humanitaire ; la lutte contre le tabagisme et les drogues ; la paix et la sécurité ; la dignité humaine.

Voir plus d’informations sur : http://www.grip.org/rafal/membres/gapafot.htm

4. PUBLICATIONS RECENTES

• Xavier Zeebroek, La Mission des Nations unies au Congo : le laboratoire de la paix introuvable. Rapport du GRIP, 2008/5.

L’histoire du conflit congolais et de la Mission des Nations unies au Congo (MONUC) se confondent depuis 1999. La MONUC fut, tout au long de son histoire, un laboratoire d’une paix qui, après bientôt 10 ans de présence, reste introuvable. Ce rapport tente de faire le point sur les avancées et les échecs de l’ONU en RDC.

Du côté des succès, l’auteur relève la tenue des élections présidentielles, législatives et provinciales et l’amélioration de la sécurité sur la plus grande partie du territoire, à l’exception des deux Kivu. En matière d’échecs, la liste est longue avec un processus de DDR en panne faute d’argent et d’accord politique, une réforme du secteur de sécurité qui a créé une nouvelle armée sans aucune cohésion, mal payée et au commandement souvent corrompu et peu fiable. Si bien que la police et les militaires sont souvent les auteurs de violations des droits humains, avec les miliciens des FDLR et du CNDP. Partout, l’impunité reste de mise. X. Zeebroek constate que le chemin de la paix en RDC reste semé d’embûches.

Lire le Rapport sur : http://www.grip.org/pub/rapports/rg08-5_mission_nu_congo.pdf

• Damien Callamand, La problématique destination et utilisation finales dans les exportations d’armement, Rapport du GRIP, 2008/4.

La destination et l’utilisation finales des armes représentent deux facettes d’une même problématique : comment s’assurer que les armes sont réellement livrées au commanditaire et ne sont pas réutilisées par d’autres ou réexportées sans contrôle. Une tendance se dessine en faveur de la responsabilisation des contractants dans ce domaine. Des textes de portée internationale prônent des transferts d’armes responsables suivant des principes étroitement liés au droit humanitaire international. Mais ces principes sont limités par l’absence de consensus international quant à leur champ d’application, leur caractère contraignant ou non, et les matériels visés.

Dans cette étude, l’auteur fait part de son expérience de transferts d’armes illégaux en Afrique de l’Ouest pour en démonter le mécanisme et en repérer les failles. Il souligne que la Convention de la CEDEAO, les Protocoles de Nairobi et de la SADC représentent une avancée significative en matière de maîtrise du marché de l’armement, à condition qu’ils soient appliqués.

Lire le Rapport sur : http://www.grip.org/pub/rapports/rg08-4_dest_util_finales.pdf

• Pierre Martinot et alii, Les munitions au coeur des conflits. Etat des lieux et perspectives. Rapport du GRIP, 2008/3.

Au coeur des conflits et moteur de leur développement, les munitions sont fabriquées par milliards dans le monde et laissent derrière elles des millions de victimes, militaires ou civiles. Leur caractère éphémère – elles n’explosent qu’une seule fois – ne les rendent pas moins extrêmement meurtrières. Mais étonnamment, elles restent en marge des évolutions législatives internationales, pourtant importantes en matière d’ALPC.

Le présent rapport fait le point sur les différents aspects relatifs aux munitions. Il analyse, entre autres, les munitions en tant qu’acteurs et moteurs des conflits ; les acteurs de leur production ; l’évolution des législations sur le sujet ; les enjeux des transferts illicites qui profitent largement de la faiblesse des règlements nationaux et internationaux ainsi que les perspectives. L’auteur conclut qu’un véritable débat politique s’impose sur les questions des munitions afin de les sortir de la marginalité administrative dans laquelle elles se trouvent encore en 2008.

Lire le Rapport sur : http://www.grip.org/pub/rapports/rg08-3_munitions.pdf