La Lettre du RAFAL n° 23 du 14 juillet 2009

1. ACTIVITES DES MEMBRES DU RAFAL PENDANT LA SEMAINE MONDIALE CONTRE LA VIOLENCE ARMEE (15-21 juin 2009)

Plusieurs membres du RAFAL ont organisé diverses activités pendant la semaine mondiale contre la violence armée qui a eu lieu du 15 au 21 juin 2009.
Quelques exemples :

• Le Réseau d’action sur les armes légères en Afrique de l’ouest, section de Côte d’Ivoire (RASALAO-CI) a mené des actions de sensibilisation sur l’utilisation des armes légères et de petit calibre (ALPC), notamment des conférences portant sur les missions de la commission nationale de lutte contre les ALPC et ses priorités dans le cadre de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et sur le Traité international sur le commerce des armes (TCA).

• Le 16 juin, Dagropass du Burundi a organisé une conférence au cours de laquelle 11 femmes victimes directes de la violence armée ont témoigné et déploré la circulation incontrôlée des armes légères sans le pays. 2

• Le 17 juin, l’AVREO (Association des volontaires pour la récupération des enfants abandonnés et orphelins des méfaits des armes) du Sud Kivu (RDC) a organisé une conférence débat à Uvira. Son coordinateur a interpellé les autorités sur la poursuite des violences sexuelles dans la province.

• Le MALAO (Mouvement contre les Armes légères en Afrique de l’Ouest) a organisé, le 16 juin à Dakar (Sénégal), une animation au cours de laquelle son directeur exécutif a demandé que le gouvernement prévoie un article dans la loi qui obligerait d'informer le conjoint lorsque qu'une demande du permis de possession d'arme est faite.

• Jacques Ntibarikure, représentant de la Colonie des Pionniers du Développement (CPD) du Burundi a été interviewé par la Radio nationale et Bonesha FM sur le TCA et sur l’impact des armes illicites dans la persistance de la violence et de l’insécurité dans le pays.

2. UN NOUVEAU COMITE DU REBAL - BUANSA (BURUNDI)

Les membres du Réseau Burundais d’Action sur les armes légères et de petit calibre (REBAL-BUANSA) se sont réunis en assemblée générale ordinaire le 25 juin 2009 et ont renouvelé la composition de leur Bureau de coordination. Celui-ci est composé de Celcius Barahinduka, coordonnateur ; Capitoline Ngezahayo, coordonnatrice adjointe ; Jean-Claude Sinzinkayo, secrétaire général ; et Françoise Niyonzoma au poste de trésorière.

3. EXPERTISE DU GRIP SUR LES ALPC AU SERVICE DU PROGRAMME CASA

Le GRIP a été récemment sélectionné par CASA (Coordinating Action on Small Arms) pour rédiger des standards internationaux sur les armes légères et de petit calibre (ALPC). CASA est le programme chargé d’unifier les efforts des différentes agences des Nations unies dans la lutte contre la prolifération des ALPC. Le GRIP s’occupera particulièrement de trois thématiques : les contrôles nationaux de la destination finale dans le cadre des transferts internationaux ; le marquage et l’enregistrement ; et enfin, la traçabilité.

4. ETUDE SUR LES ALPC EN RD CONGO

Depuis avril 2009, le GRIP et le BICC (Bonn International Center for Conversion) coordonnent une enquête de terrain sur les ALPC à l’est de la RDC à la demande du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le but est d’étudier les perspectives de désarmement civil volontaire et de collecter des données sur la prolifération des ALPC (demande, possession, distribution, utilisation, perception et conséquences). Réalisée sur le terrain par 55 enquêteurs et analystes congolais, l’étude se déroule dans cinq provinces ou districts de l’est de la RDC (Maniema, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Ituri et Tanganyika). Elle prévoit de questionner 10 000 personnes et se terminera en novembre 2009.

5. GUIDE PRATIQUE SUR LES TRANSFERTS D'ARMES D'OXFAM

Oxfam International a publié un Guide pratique intitulé « Appliquer le développement durable aux décisions de transferts d’armes » afin d’aider les Etats à appliquer des normes de développement durable lors des prises de décisions concernant les transferts d’armes internationaux.

Le document peut être lu ou téléchargé à partir du lien suivant : http://www.oxfam.org.uk/resources/policy/conflict_disasters/downloads/
tb_practical_guide_arms_trade_fr.pdf

6. PUBLICATIONS RECENTES

• Les Nouvelles du GRIP n°2/2009, Bruxelles.

Nous vous recommandons la lecture de deux articles publiés dans cette Lettre trimestrielle du GRIP, à savoir : " L'urgence du contrôle de la circulation des armes légères en Afrique centrale " de Bernard Adam, directeur, et " RD Congo : la paix à la croisée des chemins " de Pamphile Sebahara.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire ou télécharger le document : http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOUVELLES_DU_GRIP/2009/news09-2.pdf

• Mampaey Luc, Une vente d'armes à la Libye serait un soutien implicite à la répression et aux détournements. Note d'Analyse du GRIP, 2 juin 2009, Bruxelles.

Malgré la levée de l'embargo de l'Union européenne (UE) sur les ventes d'armes à la Libye depuis le 11 octobre 2004, et malgré le retour en grâce de Mouammar Kadhafi au sein de la communauté internationale, une exportation d'armes légères vers ce pays doit être examinée avec la plus grande prudence. La répression implacable qui sévit toujours à l'égard des opposants au régime libyen et des immigrants clandestins, ainsi que la suspicion de trafics et de détournements d'armes de la Libye vers des régions en conflits soulèvent plusieurs objections au regard des critères du Code de conduite de l'UE en matière d'exportations d'armement. L'entreprise FN Herstal a agi avec légèreté en se liant par contrat sans avoir la garantie qu'elle obtiendrait la licence d'exportation nécessaire pour l'honorer. L'octroi de cette licence placerait la Belgique dans une position délicate vis-à-vis de ses partenaires européens et écornerait sérieusement les efforts entrepris depuis une dizaine d'années par FN Herstal pour améliorer son image.

Lire ou télécharger la NA sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2009/NA_2009-06-02_FR_L-MAMPAEY.pdf

• Anders Holger, La gestion des stocks de munitions en Afrique : défis et champ d'action, Note d'Analyse du GRIP, 27 avril 2009, Bruxelles.

La gestion inappropriée des stocks de munitions et d'explosifs conventionnels pose d'importants risques de sécurité. Les explosions et les détournements, deux phénomènes fréquents affectant les dépôts et les stocks de munitions en Afrique, attestent de l'importance de cette question. Vaincre les défis d'une gestion efficace des munitions nationales peut s'avérer une tâche énorme en soi. Cet article examine les défis et le champ d'action de cette tâche en Afrique. Il soutient que des efforts concertés de la part des États africains et de leurs partenaires internationaux seront essentiels pour limiter de manière effective les risques d'explosions involontaires et de détournements de munitions sur ce continent.

Lire ou télécharger la NA sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2009/NA_2009-04-27_FR_H-ANDERS.pdf

• Martinelli Marta et Klimis Emmanuel, La Réforme du Secteur de la Sécurité en République centrafricaine, Les Rapports du GRIP, n°5, 2009, Bruxelles.

Le présent rapport sur la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) en Centrafrique analyse le lien entre sécurité et développement et l'importance de ce lien pour la RSS. Il aborde aussi la question de 4 l'appropriation comme un élément clé de la réussite et de la viabilité de cette réforme. Il identifie ensuite ce qui fait la spécificité de l'approche centrafricaine de la RSS et passe en revue les aspects de sa mise en pratique, en relation avec le séminaire national tenu en avril 2008 au cours duquel des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, privés et publics, se sont engagés dans une discussion franche et une analyse en profondeur de ce qui est traditionnellement considéré comme un domaine politique très sensible, en particulier dans les situations post-conflit.

Lire ou télécharger le Rapport sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2009/2009-5.pdf

• Berkol Ilhan et Moreau Virginie, Contrôles post-exportation lors des transferts d'armement : preuves d'arrivée et monitoring de l'utilisation finale. Les Rapports du GRIP, n°4, 2009, Bruxelles.

Le cycle d'un transfert d'armement se compose de 3 étapes : l'autorisation du transfert, le transfert physique et enfin l'utilisation des armes exportées incluant un re-transfert éventuel de ces armes. Un mécanisme de contrôle complet et efficace devrait dès lors prendre en compte ces trois phases. Actuellement pourtant, dans la majorité des transferts d'armement, aucun contrôle n'est effectué après l'exportation. Ce rapport dresse un état des lieux des pratiques existant en Belgique et en Europe en matière de contrôle des transferts d'armes, et plus particulièrement des contrôles post-exportation. Il donne des pistes que les États pourraient explorer afin de renforcer le système actuel et de compléter les étapes du contrôle des transferts d'armes.

Lire ou télécharger le Rapport sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2009/2009-4.pdf

• Poitevin Cédric, Le traité de Pelindaba : l'Afrique face aux défis de la prolifération nucléaire, Les Rapports du GRIP, n°3, 2009, Bruxelles.

Actuellement, lorsqu'on évoque la prolifération nucléaire, l'Afrique est rarement au centre des préoccupations. Pourtant, depuis les débuts de l'arme atomique, l'Afrique s'est trouvée impliquée dans la prolifération nucléaire : l'uranium congolais a été utilisé lors des bombardements d'Hiroshima et de Nagasaki ; la France a effectué des essais nucléaires atmosphériques et souterrains en plein coeur du Sahara ; l'Afrique du Sud a, pendant un temps, été une puissance nucléaire, etc. Encore aujourd'hui, le continent ne peut demeurer à l'écart des défis internationaux en la matière. C'est pourquoi l'entrée en vigueur du Traité de Pelindaba qui institue une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique permettrait aux États africains de faire face aux défis stratégiques, sécuritaires, économiques et environnementaux de la prolifération nucléaire.

Lire ou télécharger le document sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2009/2009-3.pdf