La Convention de Kinshasa enfin en vigueur !

La Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC), de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, dite Convention de Kinshasa, entrera en vigueur le 8 mars prochain. Cette convention, qui doit réglementer, notamment, le port, le stockage et les transferts d’ALPC, a été signée en 2010 par les onze pays membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC). Mais ce n’est que le 6 février qu’un sixième Etat, en l’occurrence l’Angola, a ratifié la Convention, entraînant sa mise en œuvre contraignante par ces six Etats.

Cette Convention est particulièrement importante pour les Etats d’Afrique centrale, souvent minés par la prolifération incontrôlée des ALPC. Cette région était, jusqu’à présent, la seule région d’Afrique subsaharienne où aucun traité de ce type n’était en vigueur. En outre, comme le déclare Simonetta Grassi, responsable de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) : « la Convention de Kinshasa a adopté des mesures plus strictes que les autres dispositifs et a clairement bénéficié des autres dispositifs internationaux adoptés récemment. Son entrée en vigueur renforce le cadre légal préexistant et met en place pour la région des standards exigeants ».

Cependant, il y a un gros point noir qui, nous l’espérons, sera effacé rapidement : l’absence de ratification de la Convention par cinq Etats, qui continuent donc de ne pas être liés par ses modalités contraignantes. En outre, parmi ces Etats, en figurent trois qui sont ou ont été particulièrement meurtris par l’usage abusif et criminel d’ALPC : le Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo. Le retard mis par les parlementaires congolais à ratifier la Convention est d’autant plus regrettable que c’est dans leur capitale qu’elle a été adoptée il y a près de sept ans.

Sources :

• Entrée en vigueur de la Convention de Kinshasa sur le contrôle des armes le 8 mars, UNODC, 15 février 2017,
• Central African Convention for the Control of Small Arms and Light Weapons, their Ammunition and all Parts and Components that can be used for their Manufacture, Repair and Assembly, United Nations Treaty Collection, 27 février 2017.

Voir aussi La Convention de Kinshasa sur les armes légères entre en vigueur : et après ?, Lauriane Héau, Eclairage du GRIP, 8 mars 2017.