La Lettre du RAFAL n° 50 du 26 septembre 2013

1. ACTUALITÉ DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• L’UNSCAR, un fonds des Nations Unies pour promouvoir la réglementation d'armes

La valeur globale des exportations d'armes dans le monde représente quelque 43 milliards de dollars par an. En outre, il convient d’y ajouter un vaste trafic d'armes illégal, essentiellement des ALPC, évalué à plusieurs milliards de dollars par an. Ces trafics alimentent, encore plus que les transferts légaux, la violence, les atrocités et les guerres civiles à travers le monde. Cependant, en l’absence de normes contraignantes et acceptées par tous pour le transfert d’armes, le commerce licite d’armes est aussi un facteur de dissémination d’armes vers des régions en conflits ou en proie à des violations graves des droits humaines. Le Traité sur le commerce des armes (TCA) adopté récemment par l'Assemblée générale de l'ONU, vise à renforcer les normes tendant à réglementer le commerce international licite des armes conventionnelles, tout en cherchant à réduire le commerce illicite. Bien que le traité représente une avancée importante, sa mise en pratique reste un défi pour de nombreux pays en développement dotés de ressources et de réglementations limitées. Les auteurs du TCA ont pris en compte ce défi et incluant dans le Traité une mesure concrète pour y remédier : un fonds spécial, alimenté sur une base volontaire par les États parties, afin d'aider les États demandeurs nécessitant une assistance internationale pour la mise en œuvre du traité. Toutefois, ce fonds fiduciaire pour la mise en œuvre du TCA ne sera effectif qu’après son entrée en vigueur, qui pourrait advenir en 2015 ou 2016.

Aussi, le 7 juin, le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement a lancé un fonds provisoire, le Fonds d'affectation spéciale des Nations unies, en vue de fournir un soutien à la ratification rapide du Traité. Cette initiative est soutenue par l'Australie, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas. A travers un programme d’assistance juridique, législative et technique, sa priorité est de promouvoir pour 2014, la ratification rapide du traité par le plus grand nombre possible de pays. Toutefois, l’efficacité de ce fonds spécial d'affectation pour la ratification rapide du TCA reste, selon certains analystes, subordonnée à quelques préalables. L’UNSCAR devrait notamment, dans un premier temps, concentrer son aide sur quelques pays fragiles, qui ont particulièrement souffert du trafic international d’armes. Ce soutien permettra aux premiers pays bénéficiaires d’améliorer progressivement leurs capacités de contrôle de leurs frontières, de la gestion de leurs douanes et des organismes d'application de la loi chargés d'empêcher le trafic d'armes… D’une manière générale, une réflexion à plus long terme doit être lancée sur l’évolution de ce fonds spécial d'affectation afin d’éviter une trop forte dépendance aux contributions fluctuantes des pays donateurs. Une stratégie à long terme consisterait à lier ce fonds à la dynamique des Objectifs du millénaire pour le développement. L’une des idées à explorer étant la possibilité d’alimenter ce fonds par les ressources issues de l’instauration d’une taxe sur les transactions de type Tobin, prélevée sur les exportations d'armes, à travers un mécanisme permettant qu’un petit pourcentage de leur valeur revienne au fonds de façon quasi automatique. Cela correspondrait aux engagements de responsabilité sociale de beaucoup d’acteurs de l'industrie de l’armement, qui appellent à des transferts d'armes responsables et qui ont soutenu le TCA, tout en garantissant une source de revenu durable pour financer les efforts d'amélioration des capacités à long terme.

Source: Paul Holtom et Erwin van Veen, Serious about regulating arms exports? Donate here.

The Global Observatory, 20 juin, 2013.

 http://theglobalobservatory.org/analysis/526-serious-about-regulating-arms-exports-donate-here.html

• Burkina Faso : redynamisation de la Haute autorité de contrôle de l’importation des armes et de leur utilisation

La Haute autorité de contrôle de l’importation des armes et de leur utilisation (HACIAU) a été créée en 2001 par le gouvernement burkinabé pour démontrer sa volonté de lutter contre la vente illicite d’armes et contrer les accusations de livraisons à des pays en conflits dans la sous-région. Après une période de léthargie, la HACIAU veut passer à une phase active, en renforçant sa communication et en déployant ses activités sur le terrain. Ses responsables ont tenu un point presse à Ouagadougou au mois d’août, pour présenter les nouvelles ambitions de la structure. Composée de neuf membres issus des différents ministères en charge de la Défense et de la Sécurité nationale, la HACIAU a pour mission principale le contrôle de tout transfert d’armes au Burkina Faso. Elle est donc chargée de la prévention de tout trafic illicite d’armes sur le territoire, de l’élaboration des certificats de destination et d’utilisateur final, de la collecte des données relatives aux transferts, et de l’établissement de l’inventaire de tous les types d’armes de guerre en dépôt dans le pays. Selon les responsables de la HACIAU, l’inventaire des armes des forces de défense serait déjà effectif, il reste donc à recenser celles des forces de sécurité, en vue de constituer un fichier central des armes des forces de défense et de sécurité.

Source : Jacques Théodore Balima, « Burkina Faso : une Haute autorité pour contrôler l’importation des armes et leur utilisation », Lefaso.net, 18 août 2013. http://www.lefaso.net/spip.php?article55479&rubrique0

• Côte d'Ivoire : La COMNAT-ALPC met en place un observatoire sur la violence armée

La Côte d'Ivoire tente de tourner la page d'une décennie de crise militaro-politique, marquée par la prolifération des armes sur l'ensemble du territoire. La Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en Côte d'Ivoire (COMNAT-ALPC), a piloté une opération de dépôts volontaires d'armes par les ex-combattants de la crise post-électorale de 2010 et 2011 qui aurait permis, selon le  secrétaire exécutif de la Commission, de retirer de la circulation près de 2 000 armes, plus de 300 000 munitions et de marquer 3 000 armes appartenant à la police nationale. Depuis le mois juillet 2012, la COMNAT-ALPC s’est dotée d’un Observatoire sur la violence armée, en vue de contribuer à la réduction de la violence armée dans le pays.  Celui-ci est animé par un pool d’observateurs formés sur les procédures de collecte, d'enregistrement, de codification, de transfert et de certification des données ou incidents liés à la violence armée. Après une phase pilote et une évaluation de sa mise en œuvre en août 2013, l’Observatoire de la violence armée serait déjà opérationnel dans plus de 107 villes et communes. Ses promoteurs entendent poursuivre les séances de formation afin d’assurer la couverture de toute l'étendue du territoire et d’appuyer les autorités dans la lutte contre la circulation et la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre. Il s'agit d'initier un système d'alerte et de veille en matière de sécurité communautaire, en vue de cartographier la violence armée dans une aire géographique prédéterminée. L’Observatoire se veut également un véritable outil de diagnostic participatif des communautés locales en matière de sécurité, de développement et paix. Selon ses initiateurs, c'est un outil opérationnel d'aide à la décision, en vue de contribuer à la coordination et à l'orientation des interventions dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et la prévention de la violence armée.

Source : « Côte d'Ivoire : mise en place d'observateurs pour réduire la violence armée dans le pays », Afriquinfos, 15 août 2013.  http://www.afriquinfos.com/articles/2013/8/15/cote-divoire-mise-place-dobservateurs-pour-reduire-violence-armee-dans-pays-228752.asp

1. ACTIVITÉS DES MEMBRES

• Réunion des membres du réseau RAFAL au Burundi

Le 24 juillet, à l’issue d’une mission en RDC, Georges Berghezan, chercheur au GRIP et coordinateur du RAFAL, a rencontré plusieurs membres du réseau présents au Burundi. Tenue à Bujumbura, cette rencontre informelle a permis un échange de vues à propos de la situation sécuritaire dans le pays et de la lutte contre la prolifération des ALPC. Les participants ont regretté l’absence de financements pour leurs projets en matière d’ALPC, soulignant que des fonds octroyés par le RECSA (Nairobi) à la société civile burundaise ne leur parvenaient pas. Ont notamment participé à la réunion, des représentants du MI-RPD, de DAGROPASS, du CEDAC, du RAPACODIBU, de la CPD, de la Ligue Iteka, des FUP/GL, de l’ACREP et du REBAL-BUANSA.

• Rapports sur la sécurité humaine en Côte d'Ivoire (WANEP-CI)

Le Réseau ouest-africain pour l’Édification de la Paix, section Côte d’Ivoire (WANEP-CI), à travers son programme CI-WARN, produit et diffuse depuis avril 2012 des rapports mensuels sur la sécurité humaine en Côte d’Ivoire. Ces rapports visent à informer le public, ainsi qu’à dégager des recommandations à l’attention des différentes autorités, en vue de décisions idoines aux moments opportuns. Ces rapport offrent au lecteur un aperçu général de la situation sociopolitique, économique et, surtout, sécuritaire en Côte d’Ivoire au cours des mois précédents, et propose une description succincte des faits marquants. Les rapports pour les mois de juin et juillet sont accessibles à partir de la fiche RAFAL de WANEP-CI : http://www.reseau-rafal.org/node/112

1. PUBLICATIONS RÉCENTES

• Luntumbue Michel, Le Burkina Faso : vulnérabilités et risques de turbulences, Note d’Analyse du GRIP, 13 septembre 2013, Bruxelles.

Le Burkina Faso constitue un modèle singulier de relative stabilité, de dépendance et d’influence dans sa sous-région. Son enclavement géographique et son interdépendance avec ses voisins éclairent l’ambition du Burkina Faso à jouer un rôle influent dans la diplomatie sous-régionale ainsi que l’implication croissante du pays dans la médiation des crises politiques survenues notamment en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Togo, et au Mali. Le pays est particulièrement tributaire des échanges interrégionaux pour ses débouchés économiques. Épargné jusqu’ici par les épisodes d’instabilité qui ont accompagné le retour au multipartisme en Afrique subsaharienne, dans la décennie des années 1990, le Burkina Faso pourrait connaître une alternance chahutée à l’échéance de 2015, date de la fin du mandat légal du président Compaoré, au pouvoir depuis 1987.

http://www.grip.org/fr/node/1060

• Rouppert Bérangère, Sahel : Éclairer le passé pour mieux dessiner l'avenir, Les Livres du GRIP, septembre 2013, Bruxelles, (Ouvrage collectif, sous la direction de) 

L’intervention de l’armée française en janvier 2013 a ramené le Mali sur nos écrans radar. Jusque-là, qui se souciait de cette société aux apparences démocratiques, pourtant gangrenée par une corruption endémique, le clientélisme, des trafics en tous genres ? Un pays au cœur de l’Afrique noire et aux portes de l’Europe... happé par la mouvance islamiste. Si l’action militaire a permis de repousser les djihadistes, l’insécurité gagne du terrain et risque de déstabiliser une bonne partie de l’Ouest africain. En ce sens, le cas malien ne peut être compris qu’en le replaçant dans son contexte régional.

Le présent ouvrage s’inscrit dans cette « vision sans frontières ». Les auteurs – tous des chercheurs, avec une expérience de terrain – nous replongent dans le passé, s’intéressent aux Touaregs du Niger et leurs migrations, à l’enracinement de la criminalité d’Etat et aux mouvements islamistes au Mali, aux populations nomades du Sahel... D’autres chapitres analysent la politique extérieure de l’Algérie, les politiques de sécurité américaine et européenne, ou encore une expérience originale en Mauritanie : la repentance chez les djihadistes. Un dernier texte est enfin consacré à la question qui s’impose après les récents soubresauts : comment imaginer revivre ensemble ? Le Sahel ne doit pas retomber dans l’oubli ! Puisse ce livre y contribuer car la situation préoccupante au Mali, ce n’est ni plus ni moins qu’une crise politique majeure de notre temps...

http://www.grip.org/fr/node/1050

• Traore Bakary, La contribution africaine au maintien de la paix onusien : enjeux et dessous d’un engagement croissant, Note d’Analyse du GRIP, 30 août 2013, Bruxelles

La participation des pays africains aux opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations unies a démarré en 1960 avec le déploiement de l’ONUC au Congo. Depuis lors, plus d’une quarantaine de pays ont envoyé au moins une fois des soldats dans une OMP, faisant du continent africain le deuxième pourvoyeur humain de l’ONU.  Si cette  importante contribution aux  efforts de paix est à encourager, il faut noter qu’elle est de plus en plus intéressée et présente quelques disparités qu’il est essentiel de relever. A l’image des inégalités régionales et linguistiques observées au niveau de l’origine des contributions africaines. Ces Casques bleus africains sont prioritairement orientés vers des opérations en cours sur le continent, tandis que la contribution des contingents féminins est encore limitée quoiqu’encourageante...

http://www.grip.org/fr/node/1042

• Fofack Eric Wilson, Les enfants victimes des conflits armés dans le monde : permanence et mutation d’une préoccupation mondiale Note d’Analyse du GRIP, 21 août 2013, Bruxelles

Le sort des enfants victimes des conflits armés dans le monde reste une préoccupation permanente pour l’ensemble de la communauté internationale, selon le rapport 2012 du Secrétaire général de l’ONU sur la question. Globalement, la situation n’a pas beaucoup évolué en 2013 et des milliers d’enfants continuent de souffrir des atrocités liées aux conflits armés. Si des améliorations ont été observées dans les pays comme le Sri Lanka et le Népal, la situation reste préoccupante en Syrie et en Afghanistan. Aussi, les infrastructures sociales telles que les hôpitaux et surtout les écoles sont devenues les principales cibles des groupes armés en conflit, compromettant ainsi l’éducation et l’avenir des enfants. Les progrès enregistrés sur le plan juridique constituent cependant de réels motifs d’espoir.

http://www.grip.org/fr/node/956

• Luntumbue Michel, Le Nigéria dans la géopolitique ouest-africaine : atouts et défis d’une puissance émergente, Note d’Analyse du GRIP, 18 juillet 2013, Bruxelles.

Longtemps épinglé pour son instabilité politique, ses tensions communautaires et une corruption endémique dans son secteur pétrolier, le Nigéria dispose pourtant d’atouts multiples pour s’imposer comme l’une des puissances africaines incontournables du XXIème siècle. Pays le plus peuplé d’Afrique, pôle culturel, deuxième puissance économique et troisième puissance militaire du continent, le Nigéria est à la fois un facteur de stabilité dans la sous-région ouest-africaine et un interlocuteur majeur pour les partenaires extérieurs, tant sur le plan sécuritaire que celui du développement.

http://www.grip.org/fr/node/941