La Lettre du RAFAL n° 25 du 12 mars 2010

1. ACTIVITES DE NOS MEMBRES

• Condamnation à mort de Firmin Yangambi Libote, président de la Fondation Paix sur Terre, membre du RAFAL, en RDC

Firmin Yangambi Libote, dirigeant de la Fondation Paix sur Terre, membre de longue date du RAFAL, a été condamné à mort le 3 mars 2010 par la Haute Cour militaire de Gombe (Kinshasa). Arrêté en septembre 2009, Firmin Yangambi était accusé avec trois autres personnes d'avoir convoyé une cargaison d'armes de guerre et d'avoir voulu organiser un mouvement insurrectionnel en Province orientale. Au terme d'un procès que ses défenseurs ont qualifié de " politique ", il a été reconnu coupable et condamné à la peine capitale. A l'instar des organisations de défense des droits de l'homme, le GRIP s'insurge contre le fait qu'un civil soit jugé par un tribunal militaire, considère comme disproportionnée la sentence par rapport aux actes reprochés et s'interroge sur les zones d'ombres entourant ce procès.

• Préparation d'un réseau d'action sur les armes légères en Afrique centrale

Une douzaine de représentants de la société civile d'Afrique centrale engagée dans la lutte contre la prolifération et le trafic illicite des ALPC ont participé le 25 février à une conférence téléphonique informelle de coordination sur le futur réseau d'action sur les armes légères en Afrique centrale. A l'issue des débats, Charles Nasibu, membre du RAFAL, a été chargé de soumettre un projet de termes de références pour l'Assemblée constitutive du futur réseau tenant compte des spécificités de chaque pays. Plusieurs autres membres du RAFAL - Bonne Génération du Burundi (BGB), DAGROPASS, Colonie des Pionniers du Développement (CPD), SECURITAS CONGO - sont impliqué dans le processus facilité par l'International Action Network on Small Arms (IANSA). Le GRIP et IANSA ont introduit un projet commun auprès du Ministère belge des Affaires étrangères afin d'assurer l'appui à ce processus en 2010 et 2011.

• Séminaire régional de Vienne sur le Traité sur le Commerce des Armes (TCA)

Plusieurs membres du RAFAL - Charles Nasibu (RECAAL / République démocratique du Congo), Michelle Pepe (RASALAO / Côte d'Ivoire) et Amadou Maiga (RJDAO / Mali) - ont participé le 11 février 2010 au séminaire régional organisé à Vienne par l'Institut des Nations unies pour la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), l'Union européenne et le Ministère autrichien pour les Affaires européennes et internationales autour du futur Traité sur le Commerce des Armes. Ce séminaire avait pour principaux objectifs d'alimenter le débat autour du Traité et d'en étudier la portée et les conséquences.

Lire le programme du séminaire sur : http://www.unidir.ch/pdf/activites/pdf-act508.pdf

• RASALAO / Côte d'Ivoire : Atelier de renforcement des capacités de journalistes

Dans le cadre de la campagne de sensibilisation pour des élections sans violence armée, le Réseau d'action sur les Armes légères en Afrique de l'Ouest, section Côte d'Ivoire (RASALAO-CI), a organisé, en collaboration avec la Commission nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes légères et de petit calibre (COMNAT-CI), un atelier de renforcement des capacités des journalistes sur les ALPC. L'objectif de cet atelier qui a réuni une trentaine de journalistes les 20 et 21 janvier 2010 à Abidjan était d'une part de sensibiliser les médias sur leur contribution pour des élections sans violence et d'autre part de les sensibiliser à accompagner la Commission nationale dans sa mission de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des ALPC en Côte d'Ivoire. Au terme de l'atelier, les participants ont recommandé l'établissement d'un réseau médiatique et la création d'un prix pour les journalistes couvrant les dossiers touchant aux armes légères et à la sécurité.

Lire sur : http://rasalao-ci.org/news.php3#id_news_60

• ADDIHAC : interpellation de la communauté internationale à l'occasion de la Journée de la Femme

Norbert Basumba Bolumbu, directeur général de l'Agence de Diffusion du Droit Internationale Humanitaire en Afrique Centrale (ADDIHAC) a saisi l'occasion de la 100ème journée internationale de la Femme pour interpeller la communauté internationale sur la situation de la femme dans l'Est de la République démocratique du Congo. Dans un communiqué publié le 8 mars 2010, l'ADDIHAC a rappelé que les femmes de l'Est de la RDC demeurent des cibles privilégiées des groupes armés et que l'impunité dont bénéficient les coupables de viols est à l'origine de la recrudescence du viol comme arme de guerre.

• Appels à contributions pour les n°43 et 44 de la revue Enjeux publiée par la Fondation Paul Ango Ela (FPAE)

Enjeux n°43 - Numéro spécial Congo Brazzaville. Ce dossier envisage de faire le point sur l'évolution politique, économique, sociale et culturelle de la République du Congo, considérée d'un point de vue géopolitique et stratégique. Les textes des contributions doivent parvenir à la rédaction de la revue Enjeux (fpae@globalnet.cm) avant le 20 avril 2010.

Pour en savoir plus, lire :
http://www.fpae.net/story/appel-contributions-enjeux-n43-numero-special-congo-brazzaville

Enjeux n°44 - Numéro spécial Exclusions, frustrations et marginalisation en Afrique centrale
Ce dossier entend explorer, cerner et analyser les ressorts des exclusions, frustrations et marginalisations en Afrique centrale. Au plan intellectuel et analytique, il s'agit de mettre en place une réflexion basée sur des fondamentaux politico-économiques, socio-économiques et socio-anthropologiques, réflexion qui s'attache à étudier l'émergence, la manifestation et l'évolution des dynamiques de dépossession et de « déprivation » dans les sociétés et États d'Afrique centrale. Les textes des contributions doivent parvenir à la rédaction de la revue Enjeux (fpae@globalnet.cm) avant le 20 mai 2010.

Pour en savoir plus, lire :
http://www.fpae.net/story/appel-contributions-enjeux-n44-exclusions-frustrations-et-marginalisation-en-afrique-centrale

2. ACTUALITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• Séminaire de formation de parlementaires de la CEDEAO sur les ALPC à Bamako

Cédric Poitevin, chef de projet " Armes légères et transferts d'armes " au GRIP, a participé en tant qu'expert à la Conférence interparlementaire régionale portant sur L'action parlementaire sur les armes légères en Afrique de l'Ouest qui s'est tenue à Bamako les 25 et 26 février 2010. Cette conférence était organisée par le Forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre, le Programme de Contrôle des Armes légères de la CEDEAO (ECOSAP) et le Centre régional des Nations unies pour la Paix et le Désarmement en Afrique de l'Ouest (UNREC).

Le 14 décembre 2009, Cédric Poitevin avait déjà participé en tant qu'expert à l'Atelier de renforcement des capacités des parlementaires des États-membres de la CEDEAO sur le thème Instruments internationaux et régionaux de contrôle des armes légères et de petit calibre - Mise en oeuvre sur le plan national, organisé à Lomé par UNREC et la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung.

Voir le rapport final de l'Atelier de Lomé sur :
http://unrec.org/focus/unrec-fes.pdf

• Réunion d’experts sur l’avant-projet d’instrument juridique pour le contrôle des ALPC en Afrique centrale

Jean-Paul Matuk, collaborateur associé du GRIP, a participé les 12 et 13 mars à Nairobi à la réunion d'experts indépendants consacrée à l'étude de l'avant-projet d'instrument juridique pour le contrôle des ALPC en Afrique centrale. Il a été chargé de faire une présentation critique du chapitre de l'avant-projet consacré à l'harmonisation des législations.

3. PUBLICATIONS RECENTES

• Colette BRAECKMAN, Jules GÉRARD-LIBOIS, Jean KESTERGAT, Jacques VANDERLINDEN, Benoît VERHAEGEN et Jean-Claude WILLAME, Congo 1960, Échec d'une décolonisation, Bruxelles : GRIP-André Versaille, 2010, 160 p.

Cette oeuvre collective de quelques uns des plus brillants analystes du Congo-Kinshasa, décrypte les origines de l'entreprise coloniale belge, avant de s'interroger sur les forces qui la régirent, lui imprimant son caractère si spécial, et d'analyser le processus accéléré qui conduisit le Congo à l'Indépendance, ses imbroglios politiques et les affrontements qui s'ensuivirent.

• Jean-Claude WILLAME, La guerre du Kivu. Vues de la salle climatisée et de la véranda, Bruxelles : GRIP, 2010, 176 p.

Les images en provenance du Kivu se suivent et se ressemblent : des victimes civiles fuyant les zones de combat, des exactions et des viols perpétrés par toutes les forces armées impliquées dans le conflit, des Casques bleus plus observateurs qu'acteurs... L'ombre du génocide plane toujours, même si le " droit de poursuite " de l'armée rwandaise contre les " génocidaires " ne constitue le plus souvent que la façade d'un pillage systématique et organisé de l'Est du Congo. Expert réputé des circonvolutions en Afrique centrale, Jean-Claude Willame décrit et analyse dans son nouvel ouvrage l'évolution du contexte politique et socio-économique de la République démocratique du Congo au fil des dernières décennies. Dans un second temps, l'auteur dresse une analyse critique de la politique menée par les " parrains " du Congo (ONU, Union européenne, …) tout au long de ces années : leurs injonctions diplomatiques sur la " bonne gouvernance " et la démocratie, la lutte contre la corruption, le déversement de millions de dollars en aide humanitaire, de multiples accords de cessez-le-feu et de paix, etc.

• Olivier LANOTTE, « Chronological Index: Chronologie de la République démocratique du Congo / Zaïre (1960-1997) », in Jacques SEMELIN (ed.), Online Encyclopaedia of Mass Violence, Paris : Centre d'Etudes et de Recherches internationales (CERI) / Centre national de la Recherche scientifique (CNRS), février 2010, 35 p.

Le projet d'Encyclopédie électronique sur les Crimes de masse a pour ambition de mettre à disposition une base de données accessible à tous sur les massacres et génocides perpétrés au cours du XXème siècle partout dans le monde. Cette base de données interdisciplinaire est constituée de chronologies, d'études de cas et d'analyses thématiques. La présente contribution dresse la chronologie des innombrables crimes de masses recensés au Congo-Zaïre entre le juin 1960 (indépendance) et le 17 mai 1997 (accession au pouvoir de Laurent-Désiré Kabila).

Lire la chronologie sur :
http://www.massviolence.org/Chronologie-de-la-Republique-democratique-du-Congo-Zaire

• Jihan SENIORA, Le registre des Nations unies sur les armes conventionnelles : limites d'un instrument de transparence, GRIP, Note d'Analyse, 23 février 2010, 15 p.

Source unique d'informations sur les transferts annuels d'armes conventionnelles à travers le monde, le Registre des Nations unies sur les armes conventionnelles est un important instrument international au service de la transparence. Depuis la fin des années 1990, des voix se sont faites de plus en plus entendre afin d'introduire au Registre les armes légères et de petit calibre comme une catégorie à part entière. Néanmoins, le groupe d'experts gouvernementaux chargé de revoir le Registre et les modifications à y apporter, réuni pour la sixième fois au cours de l'année 2009, n'a trouvé d'accord sur aucune modification substantielle. Face à cet échec, c'est la pertinence du Registre qui est remise en cause pour son inhabilité à s'adapter aux nouvelles réalités de sécurité régionale et internationale. Dans le contexte des négociations sur un futur Traité sur le Commerce des Armes (TCA), il sera important d'éviter de répéter les imperfections du Registre qui déteignent actuellement sur sa portée comme mécanisme de transparence.

Lire la Note d’Analyse sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2010/NA_2010-02-23_FR_J-SENIORA.pdf

• Virginie MOREAU, La position commune sur le contrôle du courtage en armes, six ans après, GRIP, Note d'Analyse, 1er février 2010, 14 p.

Six ans après l'adoption d'une Position commune sur le contrôle du courtage en armes, certains États membres de l'Union européenne ne disposent toujours pas de législation permettant de contrôler les activités des courtiers, alors que d'autres doivent encore assurer la conformité de leur législation avec ce texte européen. Des disparités demeurent également dans la qualité et l'efficacité des contrôles prévus par la Position commune et leur mise en oeuvre par les États européens. Or, plusieurs affaires de trafics d'armes ont secoué l'actualité ces derniers mois. À quelques mois de la réunion biennale des États pour évaluer la mise en oeuvre du Programme d'action des Nations unies sur les armes légères, les États membres de l'UE devraient envisager de revoir la Position commune en vue de renforcer les contrôles sur le courtage. Ils devraient au minimum rendre obligatoires les normes relatives au contrôle des activités liées au courtage en armes, à un enregistrement des courtiers et au contrôle des activités extraterritoriales de ces derniers.

Lire la Note d’Analyse sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2010/NA_2010-02-01_FR_V-MOREAU.pdf

• Bernard ADAM, La présidence belge de l'Union européenne face à la lutte contre les trafics d'armes, GRIP, Note d'Analyse, 30 octobre 2009, 4 p.

La Belgique assurera la présidence de l'Union européenne (UE) lors du deuxième semestre 2010. Parmi les matières qu'elle devra gérer figurera la lutte contre le commerce illicite des armements et contre la prolifération excessive des armes légères en particulier. Cela impliquera la poursuite de l'application de la Position commune de 2008 sur les exportations d'armes de l'UE, ainsi que la préparation du Traité sur le commerce des armes dans le cadre des Nations unies. Dans le domaine des armes légères, il s'agira de préparer la révision du Programme d'actions des Nations unies de 2001, de relancer l'application de l'Instrument international sur la traçabilité de 2005, d'inclure les munitions dans tous les processus et d'accroître la coopération avec les pays en développement. Enfin, seront également traités les thèmes de l'amélioration du contrôle des courtiers et de la destination finale.

Lire la Note d’Analyse sur :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2009/NA_2009-10-30_FR_B-ADAM.pdf