La Lettre du RAFAL n° 27 du 1er septembre 2010

1. ACTIVITES DE NOS MEMBRES

• Actualisation du site Web du RAFAL

Comme nous l’avons annoncé dans le dernier numéro de notre Lettre, un processus d’actualisation des données d’identification et de présentation de tous les membres du RAFAL est en cours depuis le mois de juin 2010. Certaines informations étant dépassées, telles que les adresses électroniques et téléphoniques, la liste des projets en cours ou réalisés, etc., ce travail important s’est imposé de lui-même. Nous lançons à nouveau un appel à tous les membres pour qu’ils collaborent à cette démarche qui répond à l’objectif de renforcer le dynamisme de notre Réseau RAFAL. En effet, l’étape suivante consistera à l’identification, en concertation avec les membres, des activités à mener sur le terrain et les modalités de mobilisation des ressources nécessaires pour mieux contribuer à la lutte effective contre les ALPC dans les pays et régions respectifs de nos membres.

Par ailleurs, nous rappelons aux membres que la Lettre et le site web du RAFAL leur appartiennent. C’est pourquoi nous les encourageons à nous communiquer régulièrement les informations sur leurs activités et leurs réalisations pour qu’elles soient publiées dans ces deux outils de communication et d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques.

• Le RAFAL accueille 2 nouveaux membres de la RD Congo : CADERCO & ACPD

Le Centre d’appui pour le développement rural et communautaire (CADERCO) a été créé en 2000 pour promouvoir les droits des communautés rurales, par la prévention, la gestion et la transformation des conflits, la construction de la paix, le développement communautaire, la protection des groupes vulnérables, la gouvernance démocratique, et les opérations de DDR. Basé à Goma, le CADERCO étend ses activités sur la plus grande partie du Nord-Kivu et le nord du Sud-Kivu. Actuellement, il participe activement à des formations de médiateurs de paix et effectue un travail de monitoring sur les conflits dans les zones de retour de déplacés et rapatriés.

 Présentation de CADERCO

L’ONG Actions des Chrétiens pour la promotion de la paix et du développement (ACPD) a été fondée en 2007 pour contribuer à la promotion et à la protection des droits humains et au développement des communautés dans la sous-région des Grands Lacs. Pour ce faire, l’ACPD informe les communautés de leurs droits élémentaires, promeut une culture de la cohabitation pacifique, tente de fournir une assistance judiciaire et juridique en faveur des victimes de violations des droits de l’homme, et mobilise les communautés à la culture démocratique et à la participation citoyenne à la politique par un leadership chrétien responsable. Egalement basée à Goma, l’ACPD conduit des activités dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Walikale (Nord-Kivu).

 Présentation de ACPD

• CRISPAL – Afrique et GRIP à la 1ère réunion du Comité préparatoire de la Conférence de l’ONU pour un TCA

Jean-Paul Matuk Munan, coordonnateur national de l’ONG Cris de Secours contre les armes légères (CRISPAL –Afrique) en RD Congo a participé, du 12 au 16 juillet 2010, à la première réunion du Comité préparatoire (Prepcom) de la Conférence des Nations unies pour un Traité sur le commerce des armes (TCA), qui s’est tenue à New York du 12 au 23 juillet 2010. Sa participation a été rendue possible par un appui financier du GRIP qui a pris en charge la totalité des dépenses liées à son voyage. Par ailleurs, Virginie Moreau, chercheuse au GRIP, a également participé à la même réunion au cours de sa deuxième semaine, soit du 19 au 23 juillet 2010.

• RASALAO-CI et GRIP à la 4ème réunion biennale sur le Programme d’action de l’ONU sur les ALPC à New York

Michèle Pépé, présidente du Réseau d’action sur les armes légères en Afrique de l’Ouest, section de Côte d’Ivoire (RASALAO/CI, a participé à la quatrième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères (ALPC) qui a eu lieu à New York du 14 au 18 juin 2010. Elle a fait un exposé sur « la collaboration entre la société civile et les gouvernements ».

Lire l'exposé : http://www.iansa.org

Par ailleurs, le GRIP a contribué partiellement à la prise en charge financière de la participation à cette réunion onusienne de Celsius Barahinduka, coordonnateur national du Réseau Burundais d’action sur les armes légères (REBAL/BUANSA).

Enfin, Cédric Poitevin, chef de projet « Armes légères et transferts d’armes » au GRIP, y a également participé. En marge de cette réunion, il a co-organisé, le 16 juin 2010, en collaboration avec le projet Biting the Bullet (Saferworld et l’Université de Bradford) et avec le soutien du ministère belge des Affaires étrangères, une conférence sur le thème : « Prévenir le commerce illicite d’armes légères (ALPC) : priorités pour renforcer le contrôle aux frontières ». A cette occasion, il a présenté une étude sur le rôle du contrôle des frontières en vue de renforcer la mise en œuvre du Programme d’action des Nations unies.

• GRIP : Clôture de l’étude sur la prolifération des ALPC dans l’Est du Congo (RDC)

L’atelier de validation de l’Étude sur la prolifération des armes légères en République démocratique du Congo exécutée en 2009 par le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (Grip) et le Bonn International Center for Conversion (Bicc) s’est déroulé à Kinshasa les 1er et 2 juin 2010.

Commandée par le PNUD-RDC dans le cadre du projet « Reconstruction communautaire, réinsertion des ex-combattants et réduction des armes légères en Rdc », cette étude a notamment consisté en l’administration de questionnaires auprès de plus de 10.000 ménages dans cinq provinces ou districts de l’Est congolais, ainsi qu’en l’organisation d’une cinquantaine de discussions de groupes focaux et d’une cinquantaine d’interviews menées avec des acteurs-clés.

Lors de l’atelier de validation, les résultats ont été présentés à une assemblée d’une trentaine de personnes dont le Secrétaire permanent de la Commission nationale de Contrôle des armes légères et de petit calibre et de Réduction de violence armée (CNC, organe interministériel en charge du contrôle de la prolifération des armes légères), Monsieur José Ikongo Isekotoko Boyoo (photo ci-contre).

L’assemblée s’est déclarée vivement intéressée par la manière dont les travaux ont été conduits et a déclaré recevable le rapport final de l’étude. La CNC devrait présenter celui-ci au gouvernement congolais, qui devrait s’en servir pour la mise au point d’un plan d’action de désarmement des civils sur l’ensemble de la RDC.

• ADDIHAC célèbre la Journée internationale de l’ONU pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin 2010)

A l’occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin, Norbert Basumba Bolumbu, directeur général de l’Agence de Diffusion du Droit international humanitaire en Afrique centrale (ADDIHAC), a diffusé un communiqué de presse rappelant qu’en dépit de son interdiction « par différents instruments juridiques internationaux (…), la pratique de la torture continue d’avoir droit de cité dans de nombreux pays, notamment en RD Congo ». Pour la journée mondiale contre la torture, « l’ADDIHAC demande aux États où la torture est encore en vigueur de mettre fin à cette pratique inhumaine qui réduit la dignité humaine à néant » et constitue « une violation des droits de l’homme en temps de paix et un crime de guerre en temps de conflit armé. »

• Communiqué de presse d’ADDIHAC du 12 août 2010 sur les 4 Conventions de Genève

L’Agence de diffusion du droit international uumanitaire en Afrique centrale (ADDIHAC), a publié un communiqué de presse à l’occasion du 61e anniversaire de la signature des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 relatives à la protection des victimes de guerre.

Le Comité exécutif d’ADDIHAC constate que malgré l’existence de ces instruments juridiques, les quatre Conventions de Genève ne sont pas toujours respectées non seulement par les acteurs non étatiques mais aussi par les forces armées régulières des pays qui les ont ratifiées. Il cite l’exemple de la RD Congo où les populations civiles et leurs biens continuent de payer un lourd tribut à cause de la persistance des conflits armés et de l’insécurité. Il formule quelques recommandations pour relever les défis dans la mise en œuvre effective de ces traités, notamment assurer une large diffusion des quatre Conventions de Genève au sein des forces armées et des groupes armés en temps de conflits armés ; la répression des infractions graves aux quatre Conventions ; ainsi qu’une implication plus grande de la communauté internationale dans la surveillance du respect de ces traités par tous les Etats.

Lire le communiqué de presse n°06/ 2010 du 12 août 2010 (ADDIHAC) :
http://www.reseau-rafal.org/siteweb/images/Membres
/Afrique_centrale/RDC/ADDIHAC/addihac_communique_12082010.pdf

• Des changements au Secrétariat d’IANSA/RAIAL

La directrice d'IANSA (Réseau d’action international contre les armes légères) Rebecca Peters a quitté ses fonctions le 30 août 2010 après huit années à la tête de la plateforme. Elle a été remplacée provisoirement par Sarah Masters, coordonnatrice du Réseau des femmes d’IANSA.

Le GRIP, membre d’IANSA depuis sa création, félicite la direction sortante pour ses réalisations et son engagement. Il souhaite également le meilleur succès aux nouveaux responsables du Secrétariat et renouvellera volontiers sa collaboration avec eux dans leur mission de lutte contre la violence armée, à travers diverses initiatives à l’échelle mondiale, régionale et nationale.

Par ailleurs, IANSA est engagé dans une restructuration afin de renforcer sa mission en matière de plaidoyer pour arrêter la prolifération et l'utilisation abusive des armes légères et de petit calibre (ALPC). Les changements majeurs portent, entre autres, sur la distinction entre des membres effectifs et des sympathisants, la mise en place d’un nouveau Conseil consultatif international (CCI) et l'élargissement du Conseil d’administration. Un appel a été lancé à tous les membres pour qu'ils proposent des candidats administrateurs.

Le site Web de IANSA : http://www.iansa.org

2. ACTUALITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• 4ème réunion biennale sur le Programme d’action de l’ONU sur les ALPC : 14 – 18 juin 2010

La quatrième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères (ALPC) a eu lieu à New York du 14 au 18 juin 2010. En s’inspirant de la formule qui avait permis à la réunion de 2008 de remettre le processus sur les rails, la réunion a abouti à un document final de consensus minimaliste sur trois domaines précis de l’application du Programme (commerce transfrontalier illicite, coopération et assistance internationales, mécanisme de suivi), ainsi qu’un point divers. Toutefois, l’évaluation de l’impact réel des mesures entreprises par les États pour enrayer le commerce illicite des ALPC a, cette fois encore, été très peu abordée. Le document fournit néanmoins une base utile pour une évaluation future des mesures et initiatives que prendront les États à l’issue de cette réunion.

Lire la Note d’Analyse du GRIP :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2010/NA_2010-08-17_FR_C-POITEVIN.pdf

• 1ère réunion du Comité préparatoire de la Conférence de l’ONU pour un TCA : 12 – 23 juillet 2010

La première réunion du Comité préparatoire (Prepcom) de la Conférence des Nations unies pour un Traité sur le commerce des armes (TCA) s’est tenue à New York, du 12 au 23 juillet 2010, quatre ans après la première résolution des Nations unies sur le sujet. Même si aucun élément d’un traité n’a encore été négocié durant ce 1er Prepcom, la réunion est jugée globalement positive car le principe même d’un traité sur le commerce des armes est désormais accepté par tous les États. Néanmoins, une question demeure à l’issue de la réunion : de quel TCA s’agira-t-il ? Le travail ne fait que commencer et beaucoup reste à faire, bien que la première étape ait été encourageante.

Lire la Note d’Analyse du GRIP :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2010/NA_2010-08-25_FR_V-MOREAU.pdf

• Entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions : 1er août 2010

En février 2010, la Moldavie est devenue le trentième État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions (bombes qui, une fois larguées, se divisent en de multiples sous-bombes dont beaucoup n’explosent pas lors de l’impact mais restent dangereuses durant des décennies), adoptée en mai 2008 à Dublin. Le nombre minimal nécessaire de ratifications ayant été atteint, la Convention sur les armes à sous-munitions est entrée en vigueur le 1er août 2010, érigeant ainsi en norme internationale l’interdiction de la production et de l’usage des armes à sous-munitions dans les États parties au traité. Outre ces interdictions, le texte représente une avancée majeure en ce qu’il accorde aux survivants et à leurs familles des garanties jamais obtenues jusqu’alors : l’assistance à la décontamination et aux victimes deviennent des obligations légales pour les États parties.

À ce jour, 108 États ont signé la Convention, et 38 d’entre eux, parmi lesquels le Burundi, le Burkina Faso, le Mali et le Niger, l’ont ratifiée. Parmi les autres pays d’Afrique francophone, seul le Gabon n’a pas signé le texte de la Convention tandis le Benin, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, Madagascar, la République du Congo, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, le Rwanda, le Sénégal, le Tchad et le Togo doivent encore le ratifier.

Lire par ailleurs le Rapport de Bérangère Rouppert (GRIP) "La convention sur les armes à sous-munitions : un état des lieux".

3. PUBLICATIONS RECENTES

• Virginie Moreau, Traité sur le commerce des armes : Une première réunion encourageante, Note d’Analyse du GRIP, 25 août 2010.

A la suite de sa participation à la première réunion du Comité préparatoire (Prepcom) de la Conférence de l’ONU pour un Traité sur le commerce des armes (TCA) tenue à New York en juillet 2010, Virginie Moreau dresse un premier bilan de cette réunion, avec un accent sur les acquis et les défis qui restent à relever pour pouvoir disposer d’un Instrument juridique régissant le commerce des armes à l’échelle mondiale.

Lire la Note d'Analyse :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2010/NA_2010-08-25_F...

• Cédric Poitevin, Le processus des Nations unies sur les armes légères : Un consensus minimum mais néanmoins utile, Note d’Analyse du GRIP, 17 août 2010.

Cédric Poitevin a participé à la quatrième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères (ALPC) tenue à New York du 14 au 18 juin 2010. Il analyse dans la présente NA la démarche suivie pour aboutir au document final de consensus sur le commerce transfrontalier illicite, la coopération et assistance internationales, ainsi que le mécanisme de suivi. Il relève également les points forts et les lacunes des mesures prises.

Lire la Note d'Analyse :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2010/NA_2010-08-17_FR_C-POITEVIN.pdf

• Pierre Hazan, La Paix contre la justice ? Comment reconstruire un Etat avec des criminels de guerre ? , Livre du GRIP, ADV Éditions, Bruxelles, 2010, 128p.

«La Paix contre la Justice ? Comment reconstruire un État avec des criminels de guerre», par Pierre Hazan, est le numéro 1 de la nouvelle collection «L’International en jeu», coéditée par le GRIP et André Versaille éditeur. En quelques 125 pages, Pierre Hazan analyse l’un des grands paradoxes de ce siècle : Faut-il juger les chefs d’État criminels ou pardonner au nom de la paix ? Quel doit-être le rôle de la justice internationale ? La question se pose désormais à chaque conflit. Réfutant les réponses simplistes, l’auteur tente d’en clarifier les enjeux en les illustrant d’éléments concrets, ce qui confère à son ouvrage un caractère véritablement pédagogique. Parmi les écrits traitant de justice transitionnelle, ce livre est l’un des premiers à traiter le fond de cette problématique aigüe : la Paix contre la Justice.

Acheter ce livre :
http://www.grip.org/fr/siteweb/dev.asp?N=simple&O=870

• Les Nouvelles du GRIP, n°2/2010, Bruxelles.

Au sommaire : RDC : MONUC-MONUSCO. La fin du bras de fer (Xavier Zeebroek) • Nucléaire : Huitième Conférence de révision du TNP : il ne reste plus qu'à... (Mehdi Mekdour et Bérangère Rouppert) • Afrique : Une Convention sur les armes légères en Afrique centrale (Cédric Poitevin)

Lire les Nouvelles du GRIP :
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOUVELLES_DU_GRIP/2010/news10-02.pdf