La Lettre du RAFAL n° 37 du 29 février 2012

1. Actualité des armes légères et de petit calibre (ALPC)

1.1. Le Traité sur le commerce des armes (TCA), c’est parti !

Un Traité international sans précédent, visant à réglementer le commerce des armes conventionnelles dans le monde, sera enfin négocié du 2 au 27 juillet 2012 à l'ONU lors d’une conférence internationale. Les diplomates et délégués des pays membres de l'ONU se sont mis d'accord, non sans difficultés, sur les règles de procédure de cette conférence de négociation, lors de la dernière réunion du Comité préparatoire (Prepcom) qui se déroulait à New York du 13 au 17 février 2012. C’est la règle du consensus qui sera appliquée lors de la négociation du texte du futur traité. Par ailleurs, les organisations de la société civile seront admises aux principales réunions durant la Conférence, plus précisément aux sessions plénières de la Conférence et « à ses principaux comités » (qui seront à définir). Il reste cependant beaucoup d’écueils à surmonter, ainsi que des questions de fond à trancher, comme celle relative aux types d'armes qui seront pris en compte ou celle relative aux modalités de mise en œuvre et de surveillance du traité. Ainsi, alors qu’environ 16 milliards de munitions sont produites par an, soit deux balles pour chaque habitant de notre planète, l’inclusion des munitions dans le futur traité ne fait pas l’unanimité. Les transferts d’armes restent pour l’essentiel régis par des dispositions nationales ou régionales qui ne couvrent pas toujours tous les types d’armes conventionnelles ni toutes les activités qui entourent leur circulation. Les organisations de la société civile et associations qui militent en faveur d’une stricte régulation du commerce des armes plaident pour un traité international le plus contraignant possible, qui fixerait des critères objectifs pour empêcher le transfert d'armes conventionnelles vers des pays où elles pourraient être utilisées contre les populations civiles ou entraver le développement socioéconomique. Ce qui reviendrait à rejeter toute exportation d’armes classiques lorsqu’il y aura un risque substantiel que leur usage puisse faciliter de graves violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire ou favoriser un niveau élevé de violence armée. Certains pays, dont les plus grands exportateurs d'armes, parmi lesquels les États-Unis, se montrent particulièrement réservés sur certains enjeux du traité. Bien que favorables au principe d’un traité et d’un champ d’application large, les E-U voudraient exclure les munitions du champ d’application du TCA et se montrent difficiles sur l’inclusion des ALPC car ils refusent d’y voir inclure les armes considérées comme civiles sur le marché américain. Certains pays encore, parmi lesquels des pays d’Afrique du Nord, comme l’Algérie et l’Egypte, voudraient notamment en exclure les munitions, les armes légères ou le matériel destiné au maintien de l’ordre du champ d’application du traité, au nom du respect de la souveraineté des Etats et de leur droit légitime à assurer leur sécurité. Les récentes révolutions arabes ont pourtant illustré combien l’usage des dispositifs de maintien de l’ordre pouvait aussi engendrer de graves violations des droits humains. Des enquêtes récentes sur les transferts d’armes au Soudan ou en RD Congo ont démontré l’incidence de ces transferts sur les violations massives des droits humains. La mise en œuvre du TCA, même si ses modalités d’application ne sont pas à ce stade encore claires, devrait à terme constituer un moyen de pression supplémentaire sur les pays exportateurs comme les pays importateurs pour dissuader des transactions d’armes dans des conditions où elles pourraient être utilisées comme outils d'oppression. Le climat qui a accompagné la dernière réunion du Prepcom en février 2012, laisse présager une réunion particulièrement difficile en juillet entre partisans d’un TCA large et partisans d’un TCA plus restrictif. Le risque existe que le principe d’une prise de décision par consensus n’aboutisse à un blocage ou un traité faible.
Pour plus d'information, prenez connaissance des compte-rendus journaliers d'IANSA sur le dernier PrepCom, disponibles (en anglais) sur http://www.iansa.org/resource/2012/02/summaries-from-the-arms-trade-treaty-preparatory-committee-13-17-february-2012, ainsi que du Rapport  du GRIP, Le traité sur le commerce des armes - Les enjeux pour 2012, sur http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2011/Rapport%202011-6.pdf.

1.2. Transferts d’armes et développement : le cas du Tchad

L’absence de contrôle international sur les transferts d’armes constitue l’un des vecteurs évidents des conflits armés et des violations graves des droits humains. Les transferts d’armes incontrôlés sont aussi une source de sous-développement ou de mal développement dans les pays fragiles. C’est ce que rappelle l’ONG française CCFD-Terre Solidaire, dans son rapport d’enquête sur le Tchad, publié le 31 janvier 2012. Ce rapport intitulé « Le développement piégé : les transferts d’armes et le développement au Tchad 2005-2010 », pointe les risques que présentent ces transferts sur le développement économique et social des pays fragiles. Entre 2004 et 2008, les dépenses militaires de l’État tchadien ont été multipliées par 8, alors que le Tchad est classé 183e sur 187 pays, selon l'"indice du développement humain" du PNUD. Avec plus de 50 % de ses habitants qui vivent sous le seuil de pauvreté, le pays reste l’un des plus pauvres de la planète. Selon le SIPRI, les dépenses militaires tchadiennes représentaient, en 2008, 7,1 % du PIB du pays. Ce qui place le Tchad devant les États-Unis (4,3 %), la Grande-Bretagne (2,5 %), la France (2,3 %) et le Brésil (1,5 %), pour ne citer que ces trois, exemples. Selon les experts du FMI, la signature de l’accord de paix entre le Tchad et le Soudan, en janvier 2010, aurait dû favoriser les dépenses publiques tchadiennes affectées aux secteurs sociaux. Il n’en a rien été. Si l’on note en 2010 une relative augmentation des budgets des ministères de l’Éducation nationale et de la Santé publique, le ministère de la Défense représente, avec un budget de 108,621 milliards de FCFA, la deuxième enveloppe budgétaire, après celle du ministère des Infrastructures. L’absence de règles communes contraignantes pour tous les États entraine une déresponsabilisation générale dans la circulation des armes. Les pays exportateurs se montrent peu soucieux de l’évaluation des risques potentiels des transferts sur le développement des Etats fragiles comme le Tchad. De même, le contrôle interne et la gestion des stocks d’armes s’avèrent insuffisants. Selon la presse tchadienne, le ministère de l’Intérieur aurait reconnu qu’il y aurait plus d’un million d’armes de tous calibres en circulation dans le pays. Pour CCFD-Terre Solidaire, les systèmes de contrôle des transferts d’armes devraient permettre de s’assurer que les armes exportées ou importées ne viennent pas freiner ou saper les efforts de développement. Plus d'information sur http://www.ccfd-catalogue.org/product.php?id_product=589

1.3. Sécurité privée et armes légères : un secteur en hausse

Le secteur de la sécurité privée (SSP) connait une forte progression à travers le monde et emploie plus de personnel que les forces de l’ordre dans certains pays. En 2009, la Côte d’Ivoire comptait 50 000 agents de sécurité privés contre 32 000 policiers, pour une population de 19245 000 habitants. L’Angola comptait en 2004, 35 715 agents de sécurité, contre 17 000 policiers, pour une population 16 618 000 habitants. Le marché de la sécurité privée représenterait, selon les estimations, une valeur annuelle de 100 et 165 milliards de dollars à l’échelle mondiale. Selon une enquête comparative menée par Small Arms Survey dans 70 pays, représentant les différentes régions du monde, le secteur de la sécurité privée occupe environ 19,5 millions de personnes pour l’ensemble des pays ciblés par l’étude. Une extrapolation à partir de ce chiffre donne une estimation globale de 19,5 à 25,5 millions de personnes employées par ce secteur à l’échelle planétaire. La taille de ces sociétés privées varie considérablement, allant de quelques dizaines d'employés à plusieurs centaines de milliers. La société G4S compte ainsi 530 000 agents dans 115 pays, tandis que Securitas emploie 260 000 personnes dans 40 pays. En Afrique du Sud, le nombre d'agents de sécurité enregistrés a plus que triplé en l'espace de 13 ans, d'environ 115 000 en 1997 à près de 390 000 en 2010. L'Afrique du Sud comptait près de 7 500 sociétés de sécurité privées en 2010. En dépit de cette progression, le secteur n’est pas encore régi par une réglementation efficace qui en prévienne les abus. Certaines sociétés privées de sécurité ont été impliquées dans l’acquisition et la détention illégales d’armes à feu. Des armes appartenant aux sociétés privées de sécurité sont régulièrement volées ou détournées, tandis que certains de leurs agents ont fait usage d’armes de petit calibre contre des civils sans avoir été provoqués. Les sociétés privées de sécurité remplissent le vide laissé par les structures publiques en charge de ce secteur. Cette tendance mondiale à la réduction des effectifs publics, y compris dans les institutions de sécurité publique, s’explique par des politiques d’austérité visant l’économie des ressources financières et humaines au sein des organismes gouvernementaux. L'implication croissante des sociétés privées de sécurité dans les opérations de police semble plutôt bien acceptée par la majorité de la population, selon l’enquête de Small Arms Survey dans sept pays africains (Ghana, Ouganda, Tanzanie, Rwanda, Egypte, Cap-Vert, Kenya). Cette appréciation reflète la demande locale pour les services et les opportunités d'emploi offertes par les compagnies privées de sécurité. Un nombre croissant d’acteurs, des organisations locales aux organisations internationales, des missions de maintien de la paix, aux organisations non gouvernementales ou encore des simples particuliers, recourent en effet aux services des compagnies privées de sécurité. Dans de nombreux pays, il n’existe pas de norme officielle relative à la gestion et la protection des stocks d’armes détenus par les acteurs du SSP, ainsi qu’à la formation de leurs agents. Cette absence de réglementation efficace laisse le secteur définir, dans une large mesure, ses propres normes sur les armes à feu. Différentes initiatives internationales ont vu le jour ces dernières années pour accroître la responsabilisation des sociétés de sécurité privées et établir des normes de conduites. C’est l’objet du Document de Montreux, initié par le gouvernement suisse et le Comité international de la Croix-Rouge, et adopté en 2008 avec le soutien de 35 pays. Bien que le Document de Montreux s'applique d'abord aux activités des sociétés privées de sécurité dans des contextes de conflit armé, il contient aussi des recommandations spécifiques qui sont pertinentes pour les opérations plus larges de l'industrie de la sécurité privée.
L'enquête de Small Arms Survey, disponible en anglais sur http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/A-Yearbook/2011/en/Small-Arms-Survey-2011-Chapter-04-EN.pdf, constitue un chapitre du dernier annuaire de cet institut. La version française de ce document, traduite  par  le GRIP sera disponible vers la mi-2012.

2. Activités des membres

2.1. Atelier de formation sur la problématique des ALPC à Kalemie

L’ONG CRISPAL-Afrique (Cri de Secours contre la Prolifération des Armes Légères) basée à Kalemie a organisé du 12 au 13 janvier 2012 à Kalemie, chef-lieu du district du Tanganyika (nord du Katanga, RDC) un atelier de formation sur la problématique de la prolifération des ALPC à l’attention d’organisations de la société civile et des médias du Nord-Katanga. Cet atelier organisé grâce au soutien du GRIP, visait le renforcement des capacités des acteurs de la société civile et des medias en vue de leur contribution au processus de désarmement civil volontaire et de stabilisation du Nord Katanga. Une approche théorique globale et des moments de partage en carrefour ont permis aux animateurs des OSC et des médias de se doter de connaissances de bases sur la problématique des ALPC, afin de dégager des éléments de stratégies de lutte contre la proliférations des ALPC, et leur corolaire au Nord-Katanga, le pillage des ressources naturelles. Les conséquences néfastes de la prolifération des ALPC sur les populations ont été abordées, ainsi que les principaux instruments juridiques visant à réguler la circulation des ALPC. Les enjeux d’un processus de désarment communautaire, le rôle et la mission de la Commission nationale de contrôle des ALPC et réduction de la violence armée (CNC-ALPC) ont également été approfondis. De même, des recommandations ont été formulées en fin de session, à l’endroit des autorités congolaises et de la communauté internationale, en faveur de mesures visant un contrôle efficace de la circulation illicite des ALPC et de la lutte contre l’exploitation illégale et le pillage des ressources naturelles de la RDC. Le Nord-Katanga a particulièrement été affecté par les conflits à répétition qui ont touché l’Est du Congo de 1996 à 2003, suite à l’onde de choc du génocide survenu au Rwanda en 1994. Le conflit régional impliquant les armés des pays voisins, et des mouvements de rébellion soutenus par ces derniers contre les autorités de Kinshasa, ont entraîné dans leur sillage d’importants déplacements de populations. Après une phase d’opérations de maintien de la paix et un processus partiel de DDR, la stabilité semblait progressivement revenir dans région. Le Nord-Katanga reste cependant touché par une recrudescence de l’insécurité et de menaces liées à la circulation persistante d’ALPC : Criminalité, piraterie maritime dans le lac Tanganyika, braquage de banques, violences sexuelles basées sur le Genre, impunité, harcèlement de la population par des éléments des forces de sécurité, etc. Une quarantaine de participants, 30 membres d’OSC et 10 représentants des médias locaux, ont pris part à cet atelier, qui était la première initiative de sensibilisation de ce type au bénéfice de la société civile et des médias dans la région excentrée du district du Tanganyika. Cette initiative a pu également se concrétiser grâce au soutien du Ministère des Affaires Etrangères belge.

2.2. La dernière édition de "Humanitaire sans frontières", bulletin de l’ADDIHAC (Agence de Diffusion du Droit International Humanitaire en Afrique Centrale), est disponible en ligne

Ce numéro est principalement consacré aux cas de graves violations des droits humains survenus durant le dernier trimestre de l’année 2011, à l’occasion du processus électoral en RD Congo. Pour rappel, la RD Congo a tenu, en octobre 2011, son deuxième cycle d’élections générales pluralistes après les élections générales de 2006. La campagne électorale et les élections présidentielles et législatives du 28 octobre se sont déroulées dans un climat de tensions extrêmes et d’irrégularités qui ont fragilisé la crédibilité des résultats. Le bulletin évoque également des cas de violations du droit humanitaire par les groupes armés irréguliers qui sévissent encore dans la province du Sud-Kivu, dans l’Est de la RD Congo. Le bulletin est accessible à partir de la fiche de l'ADDIHAC sur le site du RAFAL:  http://www.reseau-rafal.org/siteweb/dev.asp?N=simple&O=335

3. Publications récentes

3.1. Marc Mémier et Michel Luntumbue, « La Côte d’Ivoire dans la dynamique d’instabilité ouest-africaine - Les racines de la crise post-électorale 2010-2011 », Note d’analyse du Grip, 31 janvier 2012

Le conflit en Côte d’Ivoire à l’issue de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 n’est pas un phénomène nouveau ni surprenant. Il s’inscrit dans la continuité d’une décennie de crise, qui trouve ses origines dans des causes internes diverses et qui s’est cristallisé autour du concept d’« ivoirité ». Par ailleurs, ces tensions internes ont été exacerbées par un contexte régional instable. Cette analyse sur les racines du conflit ivoirien est complétée par le rapport de Bérangère Rouppert sur les impacts de la crise ivoirienne, repris ci-après.

 La Côte d’Ivoire dans la dynamique d’instabilité ouest-africaine - Les racines de la crise post-électorale 2010-2011

3.2. Bérangère Rouppert « La Côte d'Ivoire un an après : Rétrospective sur cinq mois de crise électorale, ses impacts et ses questionnements », Rapport du GRIP, janvier 2012

L’élection présidentielle de novembre 2010, censée mettre un terme à plus d’une décennie de crise en Côte d’Ivoire, portait en elle un immense espoir de changement. Pourtant ce scrutin opposant, au second tour, le président sortant Laurent Gbagbo à son adversaire historique Alassane Dramane Ouattara, a plongé le pays dans une guerre civile meurtrière. Les cinq mois de crise n’ont pas épargné les populations civiles qui ont été victimes de nombreuses violations des droits humains et ont souffert de fortes pénuries, notamment pour ce qui est des services de base. La région ouest-africaine a également subi les ondes de choc de la crise sur les plans sécuritaires, humanitaires, économiques et financiers et mettra sans doute quelques années à s’en remettre. Le 11 décembre 2011, les élections législatives ont cependant pu se dérouler en Côte d’Ivoire, marquant la fin du cycle de normalisation politique et la reprise de la reconstruction physique et morale du pays. Sur le plan international, la crise ivoirienne n’a pas manqué de soulever des questions sur l’attitude de certains acteurs internationaux et régionaux en matière de prévention et de gestion des crises.

La Côte d'Ivoire un an après : Rétrospective sur cinq mois de crise électorale, ses impacts et ses questionnements

3.3. Holger Anders, «Violence armée en Afrique : Faut-il inclure le contrôle des munitions dans le traité sur le commerce des armes ?», Rapport du GRIP, février 2012 (en anglais)

L’inclusion du contrôle des munitions dans le Traité international sur le commerce des armes (TCA) ne fait pas l’unanimité. La plupart des États y sont favorables et dénoncent l’impact négatif des transferts irresponsables et mal contrôlés de ces munitions. L’insécurité et les terribles souffrances humaines causées par ces transferts dans le contexte de la violence armée en Afrique illustrent parfaitement leur point de vue. Certains États s’y opposent pourtant, arguant de l’infaisabilité et du coût élevé d’un contrôle international des transferts de munitions. Le présent rapport aborde les défis du contrôle des munitions en Afrique, dans le contexte des débats internationaux relatifs au TCA. Il démontre que les craintes liées à l’inclusion des munitions dans le traité sont infondées. Il avance en outre que les parties prenantes africaines et leurs partenaires internationaux devront prendre des initiatives complémentaires pour renforcer les contrôles de munitions dans cette région.

Violence armée en Afrique : Faut-il inclure le contrôle des munitions dans le traité sur le commerce des armes ?

4. Divers : la CEEAC engage trois assistants de programme

Dans le cadre du 2ème Projet d’Appui en matière de Paix et de Sécurité (PAPS II) et de la Facilité de Paix 10ème FED de l’Union européenne, la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) recrute au sein du Département de l’Intégration humaine, Paix, Sécurité et Stabilité (DIHPSS) trois assistants de programme. Les candidats doivent être originaires d'un pays membre de la CEEAC. Le lieu d'affectation est Libreville, au Gabon. Les personnes intéressées doivent envoyer leur dossier de candidature avant le 30 mars 2012. Pour plus d'information, veuillez consulter : www.ceeac-eccas.org/index.php?option=com_content&view=article&catid=18:appels-a-candidatures&id=115:recrutement-au-sein-du-departement-de-lintegration-humaine-paix-securite-et-stabilite-dihpss-de-la-ceeac-de-trois-assistants-de-programme&Itemid=12.