La Lettre du RAFAL n° 41 du 29 juin 2012

1. ACTUALITE DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• TCA, dernière ligne droite !

De 2 au 27 juillet 2012, tous les Etats membres de l’ONU se réuniront à New-York pour négocier et adopter un Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA), pour lequel la société civile et les ONG membres de la campagne « Contrôler les armes » se mobilisent depuis 2003. Si la plupart des échanges internationaux sont réglementés, il n’existe pas de normes internationales communes pour le commerce international des armes. Il en résulte une utilisation abusive des armes transférées par les gouvernements, ou encore le détournement de ces armes vers des marchés illégaux, où ils finissent entre les mains de criminels, les gangs, les seigneurs de guerre et les terroristes. Le traité sur le commerce des armes vise à créer des conditions égales pour les transferts internationaux d'armes en exigeant que tous les États se conforment à un ensemble de normes pour le contrôle de ces transferts. Le TCA va par ailleurs donner à la société civile un levier pour exiger des comptes à leurs gouvernements. Pour la première, fois un standard et des règles internationales, contraindront les Etats à coopérer davantage et à agir de manière plus transparente. On pourra davantage connaître le volume du commerce des armes. Actuellement on ne le connaît même pas pour le commerce légal. Le traité devrait cependant être ambitieux et intégrer notamment la question des intermédiaires, les munitions et la mise en place d’un système permettant de vérifier l’authenticité des documents liés aux transferts d’armes.

Quelques faits sur le commerce des armes

• 12 milliards de munitions sont produites chaque année.
• Plus de 80% des armes illégales proviendraient au départ d’un commerce légal reconnu par les Etats, avant d’entrer dans la sphère illicite, du fait des faiblesses des systèmes de contrôle en vigueur.
• 60 % des armes légères sont entre les mains de civils.
• Chaque 300000 sont tuées directement par des armes conventionnelles hors de conflits armés.
• La violence armée cause, au total, 1500 décès par jour.
• Les conflits armés coûtent aux pays africains 18 milliards de dollars chaque année.
• UN tiers de pays consacrent davantage de ressources aux dépenses militaires qu’aux dépenses de santé.
• Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies sont responsables de deux tiers d’exportations d’armes conventionnelles dans le monde.
Source : Là-bas Magazine, Juin 2012 – 04
Voir aussi le site de Control arms : http://www.controlarms.org/home/fr

• Le défi des armes de fabrication artisanale

Au Bénin, les armes de fabrication artisanale, produites par des forgerons locaux, tendent à devenir un véritable défi pour les autorités en charge de la lutte contre l’insécurité. Des pistolets artisanaux de plus en plus performants interviennent dans ce qui ressemble à une véritable vague d’attaques et de braquages, qui sévit dans différentes villes du pays. Peu onéreuses, vendues comme des petits pains, ces armes ne sont ni identifiées, ni réglementées. Il n’existe aucune législation encadrant ou interdisant la fabrication des armes légères en République du Bénin. Une telle législation - pourtant requise par la Convention de la CEDEAO sur les armes légères que le Bénin a signée et ratifiée - permettrait aux autorités de maîtriser leur circulation sur toute l’étendue du territoire. En attendant, d’aucun préconisent une campagne de sensibilisation sur les méfaits de ces armes artisanales, ainsi qu’une identification des lieux de leur production. Il y va de la sécurité des personnes et des biens au Bénin.
Source, journal Le Matinal : http://www.laraignee.org/GoogleTap_SG_article_12867.html

• Amnesty International : pour un renforcement de l’embargo sur les armes à destination de la RDC

Dans un rapport intitulé, « Si tu résistes, on te tue », publié le 12 juin, Amnesty International préconise un renforcement de l’embargo en vigueur sur les armes à destination de la RD Congo. Selon Amnesty, la facilité d’approvisionnement en armes alimente les conflits en RD Congo ainsi que les violations du droit international humanitaire, imputables aux forces armées régulières et aux groupes armés en RDC. « Les déficiences fondamentales des services de sécurité congolais rendent possible l’emploi abusif et le détournement des armes et des munitions à grande échelle », selon l’ONG de défense des droits humains. Au cours des dernières années, rappelle Amnesty, le gouvernement de la RDC a importé des armes, munitions et équipements connexes, principalement de l’Afrique du Sud, la Chine, l’Égypte, les États-Unis, la France et l’Ukraine. « Mais il arrive fréquemment que de hauts gradés des FARDC vendent des armes à des groupes armés, y compris à ceux qu’ils combattent ». Amnesty International invite par conséquent les États partenaires de la RD Congo à suspendre les transferts d’équipements militaires vers la RDC, tant qu’il n’y a pas de garanties relatives à la protection des droits fondamentaux. Pour Paule Rigaud, directrice adjointe du programme Afrique d’Amnesty International, « La situation en RDC souligne l’impérieuse nécessité pour les gouvernements d’adopter un traité sur le commerce des armes (TCA) de portée mondiale », lors des négociations de juillet aux Nations unies.

http://www.amnesty.org/fr/news/dr-congo-arms-supplies-fuelling-unlawful-killings-and-rape-2012-06-12.

• Le Kenya face à la prolifération des ALPC

Selon une étude conjointe menée par le gouvernement kenyan et l'institut Small Arms Survey, les civils kenyans détiendraient entre 530 000 et 680 000 armes à feu. La plupart des personnes interrogées trouvent que le nombre d'armes à feu en circulation a baissé, alors même que l’on constate une augmentation significative de la possession d'armes dans certaines régions, comme la région du Mont Elgon et la Vallée du Rift (Est du pays), malgré les programmes de désarmement qui y ont été réalisées. Le Kenya connait les effets de la disponibilité des armes légères et leur utilisation abusive depuis de nombreuses années, mais c’est surtout la violence sans précédent qui a éclaté après les élections générales de décembre 2007 qui a placé la question de la réduction des armes légères sur l'agenda national. Le gouvernement du Kenya a lancé un certain nombre d'initiatives importantes, telles que la création du Point Focal National du Kenya sur les armes légères et de petit calibre (KNFP), organisme interinstitutionnel dépendant du Bureau de la Présidence, et du Ministère d'Etat pour l'administration provinciale et la sécurité intérieure. Malgré des progrès significatifs, les efforts de répression pour lutter contre la prolifération des armes légères se heurtent encore à des défis importants. Selon les responsables du Ministère de la Sécurité intérieure, l'accroissement du trafic d'armes illégales serait notamment lié aux efforts de réarmement des Shebab somaliens, ainsi qu’à la demande des réseaux criminels dans les zones urbaines kenyanes, ou encore à la propension croissante des communautés pastorales à recourir aux armes légères pour protéger leur bétail. Ces flux d’armes exacerbent les conflits entre les communautés pastorales et augmentent en même temps les activités criminelles et terroristes en milieux urbains. Le gouvernement s’appuiera sur les recommandations établies dans le rapport pour planifier d'autres interventions dans le pays.

www.humansecuritygateway.com/documents/SAS_AvailabilityoifSmallArmsandPe....

2. ACTIVITES DES MEMBRES

• Participation de membres de la Société civile d’Afrique francophone à la conférence sur le TCA (New-York)

Dans le cadre du projet conjoint GRIP/IANSA sur le renforcement des capacités de membres de la société civile d’Afrique francophone en matière de lutte contre la prolifération des ALPC, des représentants de quelques associations participeront à la conférence des Nations unies sur le Traité sur le commerce des armes (TCA). Il s’agit de Caritas-Gabon, du RALSAT (Réseau d’action sur les armes légères, membre du RASALAO Togo), de l’ISCAD (Initiative de la Société Civile pour Appuyer le Désarmement de la population, membre du REBAL-BUANSA, Burundi) et du RASALAO-CI, membre du RAFAL.

• La semaine mondiale d’action contre la violence armée au Burundi

Le RAPACODIBU a pris part, le 16 juin 2012, à une séance de destruction d’explosifs et de munitions organisée par la Commission nationale permanente de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (CNAP) dans la province de Bubanza, lors de la clôture de la Semaine Mondiale d'Action contre la violence armée. Etaient également présents à cette activité la coordinatrice-résidente du Système des Nations Unies au Burundi, les représentants de l’Administration locale, le représentant du Ministère de la Sécurité publique, des élèves en provenance de la RCA et de la RD Congo inscrits dans une formation sur le Genre et le Désarmement sur la facilitation dispensée par la CNAP. Le rapport complet de cette activité est accessible à partir de la fiche du RAPACODIBU, http://www.reseau-rafal.org/node/178.

La Colonie des Pionniers de Développement, CPD, a mené une campagne de sensibilisation et d’information, sur les ondes de différentes radios publiques et privées de Bujumbura. Ces émissions radio ont notamment porté sur les perspectives et les enjeux du Traité sur le commerce des armes (TCA). Les auditeurs de différentes provinces ont été invités à exprimer leur avis et leurs recommandations sur les perspectives d’une paix durable et sur les conditions de la mise en œuvre des différentes conventions et engagements régionaux et internationaux. Les avis et recommandations des auditeurs, collectés par les animateurs locaux sur terrain, ont notamment fait ressortir les priorités autour du dialogue entre les forces politiques nationales, la ratification de la convention de Kinshasa et sa mise en œuvre, le soutien au TCA par le Gouvernement burundais, avec un accent particulier sur les victimes de la violence, le genre, et le commerce des munitions qui doivent être prises en compte comme toutes les armes conventionnelles. Enfin, le MI-RPD a publié une déclaration recommandant la fin de l’impunité à l’encontre des possesseurs illégaux d’armes et des auteurs de violences armées.

•  Humanitaire sans Frontières, périodique de l’ADDIHAC (RDC)

La dernière livraison d’Humanitaire sans Frontières, le périodique de l’Agence de Diffusion de Droit International Humanitaire en Afrique Centrale (ADDIHAC), est disponible en ligne. Ce numéro propose une réflexion succincte sur la thématique de l’État de droit, sur la pratique de la torture et, enfin, sur les relations problématiques qu’entretiennent les forces armées et les institutions dans la plupart des Etats africains. Si l’État de droit est un attribut de la démocratie, une garantie de l’égalité, des libertés publiques, de la sécurité et de la coexistence pacifiée entre les citoyens, la pratique de la torture reste le témoignage du règne de l’arbitraire et de la négation de la dignité humaine par les régimes autocratiques. Dans nombre d’Etats, les forces armées s’écartent bien souvent de leur mission de défendre l’intégrité et la sécurité du territoire national pour devenir un obstacle à la démocratie.Le numéro n° 67 d’Humanitaire sans frontières de juin 2012 est disponible à partir de la fiche d’ADDIHAC: http://www.reseau-rafal.org/node/120.

3. PUBLICATIONS RECENTES

• Michel Luntumbue, « Le partenariat Afrique-UE à l’épreuve de la crise libyenne », Note d’analyse du GRIP, 29 mai 2012.

Les répercussions de la crise libyenne dans la sous-région sahélo-saharienne rappellent à l’évidence les interdépendances qui relient, du fait de leur contiguïté ou de leur connectivité, les grands ensembles géopolitiques africains. La transformation de la Libye en un pôle d’instabilité et de déstabilisation régional résulte dans une large mesure des divergences d’approches, voire d’un conflit d’agendas politiques, entre les acteurs locaux – les organisations régionales – et leurs partenaires internationaux. La marginalisation des efforts de l’Union africaine (UA) en faveur d’une solution négociée à la crise libyenne, peut apparaitre a posteriori comme l’un des facteurs d’exacerbation de la crise. La reconnaissance du rôle des organisations régionales dans la prévention et la résolution des conflits s’inscrit pourtant dans l’évolution récente vers des partenariats stratégiques qui ambitionnent un renouvellement de la gouvernance mondiale.

http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2012/NA_2012-05-29_FR_M-LUNTUMBUE.pdf

• Georges Berghezan, « Panorama du trafic de cocaïne en Afrique de l’Ouest » Rapport du GRIP, juin 2012.

Au cours de la dernière décennie, le trafic de cocaïne s’est imposé comme une activité illicite majeure en Afrique de l’Ouest. Son potentiel déstabilisateur a été illustré récemment par les évènements du Mali et de Guinée-Bissau. Cet impact est dû à l’implication de hauts gradés des forces de sécurité, de représentants des élites dirigeantes, de groupes armés, à visée politique ou purement criminelle. Tous ces acteurs sont connectés, directement ou indirectement, à une armada de trafiquants « professionnels » camouflés en opérateurs économiques. Après être arrivée, par air ou par mer, d’Amérique du Sud, la plus grosse partie de la cocaïne quitte rapidement l’Afrique de l’Ouest pour l’Europe, où le nombre d’usagers de cette substance est en hausse continue. Cette étude aborde les principaux événements liés au trafic de cocaïne dans les quinze États membres de la CEDEAO, ainsi qu’en Mauritanie, et offre un aperçu des principales initiatives régionales lancées pour combattre les trafics transfrontaliers de stupéfiants. Elle analyse enfin les effets du trafic de cocaïne sur le développement des sociétés ouest-africaines et évoque quelques défis auxquels est confrontée la lutte contre cette forme de criminalité.
http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2012/Rapport%202012-6.pdf

4. DIVERS

• Appel à propositions restreint 2012

Cet appel à propositions restreint de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), intitulé « Renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales là où ils sont les plus menacés et soutien aux défenseurs des droits de l’homme » est composé de 3 lots :

• Lot 1 : Ce lot cible des actions menées dans un seul et même pays. Celles-ci auront pour but de renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de soutenir les défenseurs des droits de l’homme dans les pays ou les situations où ils sont les plus menacés.
• Lot 2 : Ce lot cible des actions menées à l’échelle mondiale et/ou régionale visant à renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à soutenir les défenseurs des droits de l’homme, menées dans les pays ou les situations où ces droits et libertés sont les plus menacés.
• Lot 3 : Ce lot cible des actions destinées à apporter à la société civile locale et aux défenseurs des droits de l’homme les outils techniques et connaissances nécessaires pour contourner la cyber censure et améliorer leur sécurité numérique dans les pays où l’internet et les communications numériques font l’objet d’une surveillance, d’un suivi, de filtrages ou de blocages ou dans lesquels les communications numériques sont prétendument défaillantes.
Montant des subventions : minimum: 300.000 EUR ; maximum : 1.500.000 EUR.
Aucune subvention ne peut excéder 95 % du total des coûts éligibles de l'action. Le solde doit être financé par les ressources propres du demandeur.
Date limite de soumission des notes succinctes de présentation: 20 juillet 2012 à 12h (Date et heure de Bruxelles)
http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm.

• Appel à propositions sur le thème des « Villes sûres et inclusives » 

Recherche visant la réduction de la violence, de la pauvreté et des inégalités en milieu urbain.

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) lance un appel à propositions dans le cadre de l’initiative de recherche Villes sûres et inclusives. Cette initiative menée en partenariat avec le Department for International Development (DFID) du Royaume-Uni vise à constituer une base de connaissances scientifiques sur les liens entre la violence, la pauvreté et les inégalités en milieu urbain ainsi que sur les stratégies les plus efficaces pour contrer ces phénomènes. Des subventions allant jusqu’à 500 000 CAD seront octroyées pour mener à bien des recherches de pointe dans des villes d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Afrique subsaharienne et d’Asie du Sud.
Comment présenter une demande?
Pour connaître les directives relatives à la présentation du dossier de demande, et pour en savoir plus sur l’initiative, les critères d’admissibilité et les critères d’évaluation, consulter l’appel à propositions (en français, en anglais ou en espagnol). Avant de remplir le formulaire de demande, les candidats sont invités à prendre connaissance de l’étude de référence préparée aux fins de l’initiative Villes sûres et inclusives.
Date butoir : le 26 août 2012 à 23 h 59, HAE. Des questions ? Il suffit d’écrire à villes@crdi.ca ou de consulter :

http://www.idrc.ca/FR/Funding/Competitions/Pages/CompetitionDetails.aspx?CompetitionID=32

• FG expression lance une démarche artistique en faveur de la paix et de la non-violence

FG expression est une entreprise installée en France, à côté de Genève. Son objectif est de fournir un soutien financier à des ONG œuvrant en faveur de la paix et de la non-violence. Ce soutien financier sera réalisé grâce à la vente de bijoux réalisés à partir d'armes fondues.
Nous souhaitons donc rentrer en contact avec des organisations intervenant dans des programmes de destruction d'armes individuelles et susceptibles de pouvoir nous procurer des morceaux de métal issus de cette destruction.
Si cette démarche vous intéresse, nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : frghys@gmail.com.