La Lettre du RAFAL n° 30 du 14 janvier 2011

1. ACTIVITES DE NOS MEMBRES

• CPD : organisation d’un atelier avec le soutien du REBAL et du GRIP

Le 10 décembre 2010, un atelier régional d’information sur la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC), dite Convention de Kinshasa, signée le 19 novembre 2010, et de restitution de la fondation, le 1er octobre 2010, du Réseau d’action sur les armes légères en Afrique centrale (RASALAC) s’est tenu à Bujumbura (Burundi) à l’initiative de la Colonie des pionniers du développement (CPD), membre burundais du RAFAL.

Organisé en collaboration avec le REBAL (Réseau burundais sur les armes légères) et avec le financement du GRIP, l’atelier a permis aux acteurs de la société civile de la région des Grands Lacs de se retrouver et d’échanger. Les quelque 35 participants, dont 3 points focaux du RASALAC, provenaient du Burundi, du Rwanda et de la RD Congo (surtout de la province du Sud-Kivu). Les exposés et débats, parfois animés, ont permis aux participants d’être mieux informés et de prendre des engagements pour une meilleure implication dans des processus qui influenceront leur lutte pour le contrôle des ALPC et contre la violence armée.

 Documents de l’atelier

• RASALAO-CI : sensibilisation des agents chargés de la sécurisation des élections

Le 24 novembre 2010, le Réseau d’action sur les armes légères en Afrique de l’Ouest, section de Côte d’Ivoire (RASALAO-CI) et ses partenaires ont organisé une cérémonie de remise officielle de kits d’information et de sensibilisation aux agents des forces de défense et de sécurité chargés de la sécurisation de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010. Cette activité faisait partie des actions de plaidoyer auprès des décideurs politiques et militaires des institutions et structures en charge de la sécurisation des élections. Réalisée en partenariat avec le Fonds de développement des Nations Unies pour la Femme (UNIFEM), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF-Genève), la Police des Nations Unies (UNPOL) et le Centre de commandement intégré, elle a eu lieu dans les locaux de ce dernier à Yamoussoukro.

 Communiqué de Presse

• ADDIHAC : Communiqué à l’occasion du 21ème anniversaire de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant

L’Agence de diffusion du droit international humanitaire en Afrique centrale (ADDIHAC) a publié un communiqué de presse, le 20 novembre 2010, à l’occasion du 21ème anniversaire de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Elle regrette que deux décennies après l’adoption de cette Convention, la situation des enfants ne cesse de se détériorer dans plusieurs pays à cause, entre autres, de l’absence de protection, des abus sexuels, du travail forcé via le recrutement au sein des forces armées et des groupes armés, de la privation de droits à l’éducation, etc. Face à cette situation, ADDIHAC interpelle la communauté internationale et tous les Etats pour que des initiatives soient prises afin d’améliorer le sort des enfants.

• ADDIHAC : Communiqué à l’occasion du 62ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

L’Agence de diffusion du Droit international humanitaire en Afrique centrale (ADDIHAC) a publié un communiqué de presse, le 10 décembre 2010, à l’occasion du 62ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Considérant de nombreuses violations graves des droits de l’homme enregistrées dans plusieurs pays, notamment la RD Congo, l’ADDIHAC appelle à mettre l’accent sur l’éducation aux droits de l’homme parce que celle-ci contribue à favoriser les valeurs, les croyances et les modes de pensée qui incitent tous les individus à respecter leurs propres droits et ceux des autres. Elle recommande de promouvoir l’éducation aux droits de l’homme dans les programmes d’enseignement.

• CPDH : Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en RD Congo

Le Centre pour la Paix et les Droits de l’Homme (CPDH) a publié un communiqué de presse, le 2 décembre 2010, pour soutenir le processus d’abolition de la peine de mort en RD Congo. Ce plaidoyer est arrivé au moment où l’Assemblée nationale discutait du projet de loi portant ratification du Deuxième Protocole Facultatif au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, visant à abolir la peine de mort. Constatant une grande discussion entre les parlementaires abolitionnistes et non abolitionnistes, le CPDH lance un appel pressant aux acteurs de la société civile, particulièrement aux organisations et défenseurs des Droits de l’Homme abolitionnistes, de renforcer leurs actions de lobbying et de plaidoyer en vue de l’aboutissement heureux dudit processus.

• GRIP : 300.000 armes aux mains des civils dans l’Est du Congo

Le Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP) et le Bonn International Center for Conversion (BICC) ont annoncé la publication des résultats d’une étude sur la prolifération des armes légères en RD Congo, réalisée à la demande du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD-RDC) et la Commission nationale de Contrôle des Armes (CNC). Dans cette plus vaste enquête jamais réalisée sur les armes et la violence dans l’Est de la RDC, des chercheurs belges, allemands et congolais estiment qu’au moins 300.000 armes à feu se retrouvent aux mains des civils au Kivu, en Ituri, au Maniema et au Tanganyika.

 Communiqué de Presse

 Lire le Rapport du PNUD - RDC

• Note à l’attention de tous les membres du RAFAL

Nous vous rappelons que la prochaine Lettre du RAFAL sortira début février. C’est pourquoi nous vous encourageons à nous communiquer, d’ici le 30 janvier, les informations sur vos activités et vos réalisations pour qu’elles soient publiées dans la prochaine édition. Nous pourrons ainsi renforcer l’échange d’informations et de bonnes pratiques, qui constitue un des objectifs majeurs de notre Réseau.

Merci d'envoyer vos informations à : Pamphile Sebahara, chercheur au GRIP (p.sebahara@grip.org)

2. ACTUALITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)

• Afrique centrale : signature de la Convention sur les armes légères le 19 novembre 2010

Le 19 novembre 2010, huit des onze pays membres du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (UNSAC) ont signé la « Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage » à l’occasion de leur 31ème réunion ministérielle tenue à Brazzaville (République du Congo). Appelée aussi Convention de Kinshasa, celle-ci avait été adoptée en avril 2010. Par ailleurs, les États membres du Comité (l’Angola, le Burundi, le Cameroun, la République du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine, la RD Congo, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe et le Tchad) ont adopté le Plan de mise en œuvre de cette Convention. Celui-ci leur permettra de prendre les mesures nécessaires au contrôle des ALPC dès son entrée en vigueur.

A l’occasion de cet événement important, le Réseau d'Action sur les Armes légères en Afrique centrale (RASALAC) a publié un communiqué de presse. Il se réjouit de cette avancée majeure dans la réglementation des ALPC en Afrique centrale et souligne que « cet instrument vaut son pesant d'or dans la protection des populations de l’Afrique centrale quand on sait que l’Afrique centrale est la région de l’Afrique la plus marquée par la circulation illicite ou non des armes ». « Ces armes constituent une menace pour la stabilité de la sous région, relève-t-il, car elles alimentent dans différents pays, les conflits communautaires, les exactions des coupeurs de routes, les actes de criminalité transfrontalière, les actes de piraterie maritime et les violations massives des droits de l’homme ».

• RDC : le Conseil de sécurité proroge d'un an l'embargo sur les armes

Le 29 novembre 2010, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1952 qui renouvelle, jusqu'au 30 novembre 2011, le régime de sanctions destinées à protéger les institutions de la RD Congo contre les milices armées. Ces mesures comprennent un embargo sur les armes, des mesures de contrôle du trafic aérien, des sanctions individuelles pour ceux qui le contourne et le mandat du Groupe d'experts chargé de surveiller ces mesures et d'émettre des recommandations pour améliorer son efficacité.

Les mesures relatives aux armes concernent « la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d’aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d’armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance et de tout service de conseil ou de formation se rapportant à des activités militaires, y compris tout financement et toute aide financière, à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo ». Ces mesures ne s’appliquent plus, depuis la résolution 1807 (2008) au Gouvernement de la RDC. Elles ne s’appliquent pas non plus au matériel et à l’assistance destinés à la MONUSCO.

 Lire la Résolution 1952

 Lire le Rapport du Groupe d'Experts des Nations unies

3. PUBLICATIONS RECENTES

• Virginie Moreau, Cédric Poitevin et Jihan Seniora, Contrôle des transferts d’armes: l’exemple des États francophones d’Afrique subsaharienne. Rapport du GRIP 2010/5.

En Afrique peut-être plus qu’ailleurs, l’absence de normes internationales communes sur les transferts d’armes alimente la violence armée, qu’il s’agisse de guerres ou de criminalité, et représente un frein important au développement économique et social. Alors que les États membres des Nations unies se sont désormais engagés dans la négociation d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA), ce Rapport dresse un panorama des réglementations et pratiques nationales dans les États francophones d’Afrique subsaharienne. Il montre que, de manière générale, ces pays ne disposent pas de systèmes de contrôle des transferts en phase avec les réalités actuelles du commerce international d’armements. Le manque de transparence et les failles de ces systèmes (ou leur inexistence) ont, à plusieurs reprises, favorisé des transferts irresponsables, voire illicites. Or, plusieurs sous-régions d’Afrique ont maintenant adopté des instruments juridiques de contrôle des armes légères et de petit calibre très robustes et qui pourraient avoir une influence importante dans le cadre des discussions sur le TCA. Enfin, le Rapport souligne les défis que le TCA pose pour ces pays.

 Lire le Rapport

• Pamphile Sebahara, La politique extérieure de l’UE et la gouvernance démocratique en Afrique: défis et options, Note d’Analyse du GRIP, 30 novembre 2010.

L’appui de l’Union européenne (UE) à la gouvernance démocratique en Afrique fait partie des priorités de sa politique extérieure depuis la fin des années 1990. L’impact des réalisations reste toutefois mitigé. À l’occasion de deux événements majeurs, à savoir le 3e Sommet Afrique – UE des 29-30 novembre 2010 à Tripoli et l’entrée en vigueur, le 1er décembre 2010, du Service européen pour l’Action extérieure (SEAE), une réflexion sur l'état des lieux, les obstacles et les pistes prospectives s'avère opportune. Primo, cet article relève que la pluralité d’instruments qui définissent la politique européenne d’appui à la démocratisation et à la gouvernance ne facilite pas leur compréhension. Il met ensuite en évidence les agendas nationaux des pays de l’UE qui empêchent une mise en œuvre cohérente de cette politique ; ce qui limite son efficacité. Enfin, le passage en revue des obstacles internes aux États africains illustre les défis énormes à relever pour un meilleur accompagnement des processus complexes de réformes politiques, administratives et institutionnelles. Des options stratégiques sont proposées sur la base des leçons du passé.

 Lire la Note d'Analyse

• Bruno Hellendorff, La Chine en Afrique: survol des enjeux. Note d’Analyse du GRIP, 13 décembre 2010.

Depuis une dizaine d’années, les relations sino-africaines ont connu un développement considérable. La vitesse à laquelle la Chine s’est imposée en Afrique plaide pour un succès incontestable de son modèle de coopération, mais les impacts de cette percée sont loin d’être aussi tranchés. Partie intégrante de sa stratégie de « développement harmonieux », l’Afrique est devenue pour la Chine un continent rempli d’autant d’opportunités que de difficultés. De leur côté, les États africains ne gagnent peut être pas autant à coopérer avec la Chine qu’ils n’y perdent. Phénomène complexe et hétérogène, la dynamique de la « Chine en Afrique » soulève des enjeux économiques, politiques et stratégiques considérables et variés que cette note d’analyse s’attache à dévoiler.

 Lire la Note d'Analyse

4. VŒUX

Le Directeur du GRIP et toute son équipe souhaitent à tous leurs partenaires ainsi qu’à leurs familles, une heureuse et fructueuse année 2011.