La Lettre du RAFAL n° 2 du 14 février 2006

Bulletin d’information
du Réseau africain francophone sur les armes légères,
pour la prévention des conflits et la construction de la paix

Edité par le GRIP
Chaussée de Louvain, 467 - B1030 Bruxelles
Tél.: (32.2) 241.84.20 - Fax: (32.2) 245.19.33
Courriel : m.luntumbue@grip.org
Internet : http://www.reseau-rafal.org/
Ed. resp.: Luc Mampaey

Cette publication est réalisée dans le cadre des projets du GRIP sur les armes légères, la prévention des conflits et la construction de la paix en Afrique, avec le soutien du Ministère belge des Affaires étrangères, du Ministère de la Communauté française de Belgique et du Ministère des Affaires étrangères du Luxembourg.

Version imprimableEnvoyer par email

1. LE GRIP ET LE RAFAL A NEW YORK POUR LE PREPCOM SUR LES ALPC

La conférence préparatoire (PrepCom) à la Conférence de révision de l'ONU chargée d'évaluer les progrès réalisés dans l'exécution du Programme d'action sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) de juillet 2001, s'est tenue à New York du 9 au 20 janvier 2006. Le GRIP y était représenté par Holger Anders et Claudio Gramizzi. Ils étaient respectivement membres de la délégation des Pays-Bas et de la Côte d’Ivoire. Flory S. Kayembe, responsable du Groupe Amos, membre du RECAAL (Réseau congolais d'action sur les armes légères et de petit calibre) et du RAFAL, était également présent grâce au soutien financier d'IANSA. (http://www.iansa.org)

Flory S. Kayembe a pris la parole au cours de la séance plénière réservée à la société civile, en tant que membre francophone de IANSA. Son intervention, en clôture de la séance réservée à IANSA, insistait sur l’aspect humain des effets des ALPC. En outre, il a contribué au Side Event réservé à la présentation de la société civile africaine organisée par IANSA, par une brève présentation du réseau de la République démocratique du Congo, le RECAAL.

• Résultats du PrepCom

Les conclusions du PrepCom sont plutôt faibles. La conférence n'a pas formulé de recommandations à l’adresse de la Conférence de Révision de juin – juillet 2006, à l'exception de celles liées aux règles de la procédure à suivre. Dès les premiers jours de la conférence, il était apparu clairement que certains États, parmi lesquels les États-Unis d'Amérique, la Chine, Israël, l’Iran et le Pakistan, n'avaient pas l'intention de redéfinir le Programme d'action, ni d’en élargir la portée en renforçant certaines sections.

Au cours de la 2ème semaine, le Président a présenté un « Chairman’s Non-Paper » qui reprend la presque totalité des recommandations formulées par les États lors des débats thématiques. Plus proche d'une synthèse des débats que d'un document final à proprement parler (parmi les recommandations formulées, certaines sont, par ailleurs, contradictoires), ce document n’a pas été adopté officiellement par le PrepCom. En effet, certains États se sont déclarés opposés à l’idée d’en négocier le contenu en aussi peu de temps (il restait une demi-journée de travaux). Par ailleurs, les délégations non-anglophones ont regretté que le texte n’ait été distribué et discuté que sur base de la version en anglais seulement.

Le PrepCom a décidé d’annexer le document dans la liste des documents de travail du Comité et de le transmette au Président élu de la Conférence de Révision pour faciliter le début des consultations informelles en vue de la Conférence de juin. Le dit document contient des propositions intéressantes mais dont certaines sont trop lourdes de conséquences pour qu’elles puissent faire l’objet d’un consensus au sein des Étatsmembres. Par exemple, des recommandations spécifiques et détaillées sur la détention des armes par les civils y sont reprises alors que ce thème est en dehors de la portée du PoA et ne risque pas d'y entrer à court terme.

Le « Chairman’s Non-Paper » est disponible (en anglais) sur Internet, à l’adresse : http://www.un.org/events/smallarms2006/pdf/CRP.17.pdf

• Les thèmes prioritaires retenus par le PrepCom pour la Conférence de révision.

Les débats de la conférence préparatoire permettent de dégager une dizaine de thèmes prioritaires pour les mois à venir.
Il s'agit de :

1. TCI (Initiative sur le contrôle des transferts) : sur base de l’initiative britannique qui s’appuie sur les mêmes principes que l’initiative ATT, visant à promouvoir le projet d’une convention internationale sur les transferts d’armement. La TCI est soutenue par la société civile dans son ensemble.

2. Courtage. L’Assemblée générale a décidé de la création d’un Groupe d’experts gouvernementaux qui se penchera sur cette question après la tenue de la Conférence de révision. Si la thématique reste d’actualité, il est plus que probable qu’elle ne connaîtra pas d’évolution dans le cadre de la Conférence de révision parce que plusieurs Etats ont déjà laissé entendre leur opposition à aborder le sujet avant les conclusions du Groupe d’experts lui-même.

3. Munitions. L’Union européenne est notamment assez attentive sur ce point et souhaiterait que les munitions ne restent pas en dehors du processus.

4. ALPC, développement et post-conflit. Plusieurs États ont insisté sur la nécessité de prévoir des volets « ALPC » dans les programmes de développement et dans les projets de reconstruction post-conflit, en complétant l’approche par des initiatives concrètes en plus des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).

5. Mise en application de l'instrument relatif au Marquage et Traçage . L’instrument ayant été adopté, sa mise en oeuvre constituera un terrain d’action privilégié au cours des années à venir. Cela introduit également une dimension importante en termes d’assistance et coopération internationale nécessaires dans certaines régions.

6. Transferts vers des acteurs non-étatiques. La nécessité d’interdire ou de réglementer strictement les transferts vers des utilisateurs non gouvernementaux a été évoquée à plusieurs reprises. Il est possible qu’un consensus se dégage dans le futur sur ce sujet, notamment pour ce qui concerne spécifiquement les MANPADS (les armes antiaériennes portables).

7. Certificats d’utilisation finale. Des initiatives pourraient être lancées pour initier une réflexion sur les pratiques existantes et la nécessité d’adopter des certificats standards.

8. Plus grande attention aux questions de genre et assistance aux victimes. Des initiatives devraient être prises pour une meilleure prise compte des questions des femmes et des enfants dans les programmes sur les ALPC et dans les projets de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR). Il est en tout cas important d'intégrer les femmes à la fois dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes.

9. Assistance et coopération internationale.

10. Gestion des stocks.

2. DEUX NOUVELLES ADHESIONS AU RAFAL

Depuis janvier 2006, le RAFAL compte deux nouveaux membres. Leur présentation peut être consultée sur le site du GRIP, sous la rubrique du RAFAL :
http://www.grip.org/rafal/rafal.html

• Bonne Génération du Burundi (BGB)

Créée en 1994 à Bujumbura, BGB est une association sans but lucratif qui développe un programme de trois volets :

- un volet de réinsertion socio-économique de la population affectée par la guerre;
- un volet de lutte contre les armes légères en général et les mines antipersonnel en particulier;
- et enfin un volet relatif à l’intégration transversale du genre, du VIH/SIDA et du droit de la personne humaine.

• Innovation et formation pour le développement et la paix (IFDP) de la RD Congo

L'association IFDP a vu le jour en avril 2002 à Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu, en République démocratique du Congo. Elle poursuit trois objectifs, à savoir la construction de la paix, la prévention des conflits et la réduction de la pauvreté. Elle mène ses actions principalement dans les territoires ruraux de Kabare, Walungu et Kalehe et collabore avec d'autres associations oeuvrant dans la province.

3. PUBLICATION RECENTE SUR LES ALPC

• Jacques Ntibarikure (avec la collaboration de Charles Nasibu Bilali, Nikolas Florquin et Georges Berghezan), Trafics d'armes : enquête dans la plaine de la Ruzizi (RDC – Burundi).
Rapport du GRIP 2006/1, Bruxelles, février 2006, 33p. http://www.grip.org/pub/rapports/rg06-1_ruzizi.pdf

Réalisée dans le cadre d'un projet commun entre le GRIP et SAS (Small Arms Survey), cette étude sur la prolifération des armes légères couvre la plaine traversée par la rivière Ruzizi, dont le tracé épouse celui de la frontière entre le Burundi et la République démocratique du Congo. De part et d’autre, à l’ouest du Burundi comme au Sud-Kivu, la guerre a été particulièrement meurtrière depuis plus de 10 ans. Aujourd’hui encore, des troubles – embuscades, incursions armées…- secouent ces deux régions. La porosité de la frontière et les connexions entre les groupes armés indiquent que le calme n’y reviendra que progressivement.

Les résultats confirment que les populations paient un lourd tribut à la prolifération incontrôlée des armes. Ils fournissent également des informations sur des sujets sensibles, tels les motivations des détenteurs, le profil des utilisateurs, les types d’armes les plus répandus, leur origine, leur coût… La comparaison entre les deux pays reflète les avancées disparates des processus de paix, des processus hésitants, mais bien réels. Enfin, cette enquête montre la nécessité d’un désarmement en profondeur de ces sociétés et fournit des outils pour lancer une telle dynamique.