Déclaration sur l'entrée en vigueur de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre

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Date
Vendredi, 20 Novembre, 2009
Auteur
CEDEAO

La Convention de la CEDEAO sur les Armes Légères et de Petit Calibre, leurs Munitions et Autres Matériels Connexes adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, Nigéria, est entrée en vigueur avec le dépôt du neuvième instrument de ratification par la République du Bénin le 29 septembre 2009.

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