La charte du RAFAL

1. Préambule

La présente charte expose la mission, les objectifs, les activités et le fonctionnement du Réseau Africain Francophone sur les Armes Légères (RAFAL). Tous les membres du RAFAL souscrivent à cette charte et en acceptent les termes.
Tout nouveau membre devra préalablement en prendre connaissance et y souscrire par écrit.

2. Contexte

Plus de 500.000 personnes meurent chaque année des suites d’un conflit armé et on dénombre deux à six fois plus de blessés. Selon les différentes informations, 50 à 70% de ces victimes sont frappées lors de conflits locaux par des armes légères, qui ne sont contrôlées par aucun traité international et dont la prolifération n’est que trop rarement entravée par les législations nationales.

Dans les pays du Sud, qu’il s’agisse de conflits armés ou de criminalité, les armes légères sont le plus souvent les armes des pauvres contre les pauvres : c’est donc sans surprise qu’on y retrouve le plus grand nombre de victimes des 550 millions d’armes légères en circulation de par le monde. Et l’Afrique, qui offre la plus grande concentration de nations très pauvres, paie un des plus lourds tributs à ce fléau. Au Congo, au Soudan, en Somalie, au Liberia mais aussi, on le sait moins, au Zimbabwe, en Afrique du Sud, en Côte d’Ivoire et au Sénégal.

Bien sûr, ce ne sont pas les armes légères qui sont la cause première de ces affrontements. Des désaccords, des conflits qui dégénèrent, il y en a toujours eu tout au long de l’histoire des hommes. Mais on sait aujourd’hui qu’une situation de crise débouchera plus facilement sur un conflit violent si des armes sont facilement disponibles. Leur présence en nombre aux mains de milices, de gangs, de factions, de groupes d’autodéfense rend rapidement la situation incontrôlable.

La communauté internationale commence à se rendre compte du danger. Les Nations unies ont adopté un Plan d’Action sur les armes légères en juillet 2001. Les dirigeants politiques de 15 pays ouest-africains ont fait un premier pas fort remarqué en adoptant un moratoire sur la production, l’exportation et l’importation d’armes légères en octobre 1998 et en le renouvelant pour trois ans en juillet 2001.

Dans la foulée de ces initiatives internationales, la société civile africaine se montre particulièrement active dans la mobilisation des énergies pour lutter contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères sur le continent. Des ONG sensibilisent la population, interpellent leurs gouvernements et leurs responsables militaires, proposent leur médiation dans des conflits locaux, collectent et détruisent des armes, échangent leurs expériences. Elles se structurent également au niveau sous-régional avec la création du Réseau d’Action sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO fondé à Accra le 21 mai 2002) et avec le Réseau sous-régional de IANSA pour la Corne de l’Afrique et la région des Grands Lacs (lancé à Nairobi le 27 mars 2002).

Du fait de cette prise de conscience et de l’inquiétante facilité d’accès aux armes légères, les conflits et la criminalité ne sont plus perçus comme des questions où les militaires et la police détiennent un monopole de fait. Beaucoup d’informations et d’expériences transitent maintenant par la société civile. Toutefois, ce matériel exceptionnel est souvent peu mis en valeur, sous-exploité et circule mal. Du fait du manque de moyens financiers et électroniques et de la faiblesse des capacités d’édition et de diffusion, les problèmes se posent avec encore plus d’acuité au sein des pays francophones. Bien qu’elles participent activement aux deux réseaux sous-régionaux, les ONG francophones ont besoin d’un soutien plus affirmé en matière de recherche, d’accès à la publication et de diffusion dans leur propre pays et à l’étranger.

3. Mission

Le RAFAL est un instrument d’échange d’information, de recherche, de formation, de publication et de diffusion en vue de renforcer les capacités de la société civile africaine francophone.

Le but poursuivi est d’améliorer les connaissances communes en matière de prolifération des armes légères dans une perspective de prévention des conflits et de construction de la paix en Afrique.

Le RAFAL n’a pas pour but de financer les activités de ses membres.

4. Objectifs

Les objectifs du réseau, définis en concertation avec ses membres, sont les suivants :

• Produire, publier et diffuser des documents originaux sur trois thèmes :
  - les armes légères en Afrique et la lutte contre leur prolifération
  - la prévention des conflits en Afrique
  - la construction de la paix
• Collecter et diffuser les informations pertinentes sur ces thèmes parmi les membres
• Publier et diffuser une lettre d’information commune
• Promouvoir la formation des acteurs de la société civile amenés à traiter ces thèmes
• Echanger les expériences pertinentes concernant les initiatives, les échecs et les bonnes pratiques sur les thèmes traités
• Repérer et identifier une série d’actions susceptibles de favoriser la maîtrise des armes légères en Afrique
• Faire connaître le réseau et ses membres dans chaque pays 

5. Rôle du GRIP

Le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) se penche sur les questions de sécurité dans le sens le plus large en étudiant notamment la prévention, la gestion et la résolution des conflits, surtout dans les pays en développement (et en particulier l’Afrique subsaharienne).
Deux des aspects sur lesquels s’est spécialisé le GRIP, concernent la prolifération des armes légères et le contrôle des transferts d’armes.

Le GRIP est un centre de recherche basé à Bruxelles et, à ce titre, n’est pas membre du RAFAL. En revanche, il apporte, dans la mesure des moyens disponibles, son soutien à la mission et aux objectifs du RAFAL, son appui intellectuel et sa coordination technique dans le but de faciliter le fonctionnement du réseau et la réalisation de ses activités. 

En outre, le GRIP :

• S’engage à être à l’écoute des membres,
• S’engage, dans la mesure des moyens disponibles, à mettre en œuvre le programme des activités du réseau
• Recherche, dans la mesure de ses possibilités, des financements pour le réseau RAFAL. Le GRIP assume la responsabilité des projets qu’il introduit auprès des donateurs au nom du réseau RAFAL

6. Activités

Sans revêtir un caractère limitatif, les activités du RAFAL sont les suivantes :

• Lettre d’information : pendant les trois premières années, une lettre d’information sur les armes légères et sur les activités de RAFAL est produite et diffusée une fois par an. Elle est ouverte à la collaboration de tous les membres du réseau.
• Autres productions : le plus souvent possible, les publications des membres ainsi que celles du GRIP s’ouvriront à des contributions provenant de l’ensemble du réseau sur les thèmes traités par RAFAL. Des productions originales, sans limitation particulière au niveau des médias, sont aussi envisageables lorsque cela est jugé nécessaire
• Site web : un Site web RAFAL est coordonné par le GRIP. Il contient notamment la liste détaillée des membres, la charte du RAFAL et les productions qui y sont liées.