La loi sur les ALPC enfin adoptée en RDC !

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Après l’Assemblée nationale, le Sénat congolais a adopté, le 3 décembre, une loi portant sur la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre (ALPC) en République démocratique du Congo. Cette loi fixe les conditions de port et d’utilisation des armes, que ce soient celles détenues par des civils ou par les forces de sécurité. Adoptée en application de conventions internationales ratifiées par la RDC, en particulier le Protocole de Nairobi, elle remplace la loi du 3 septembre 1985, devenue obsolète.

Selon Jacques Djoli, président de la Commission défense et sécurité du Sénat, la nouvelle loi distingue les armes de guerre de celles destinées à un usage civil (chasse…) et tient compte de la fabrication d’armes artisanales sur le territoire de la République. Elle impose une gestion rigoureuse des armes détenues par les forces armées et les autres services de sécurité et de strictes conditions au port d’armes par des civils.

Rappelons qu’une étude du GRIP et du BICC, commanditée par le PNUD-RDC, avait déterminé en 2009 qu’au moins 300.000 civils détenaient illégalement des ALPC dans la seule partie orientale du Congo.

Avant de devenir effective, la nouvelle loi devra d’abord être promulguée par le Chef de l’Etat.

Sources : Radio Okapi, mediacongo.net.