67 pays, dont 12 en Afrique, ont signé le Traité sur le commerce des armes

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Ce 3 juin 2013, après plus de sept années de discussions préparatoires et de négociations, 67 États ont signé d’emblée le Traité sur le commerce des armes (TCA). Tous les membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) étaient en effet invités à venir signer, au cours d’une cérémonie officielle au siège de l’Organisation à New York, ce texte inédit dans l’histoire du contrôle des armes conventionnelles. 

Une douzaine d’États africains (dont le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Sénégal et le Togo) ont également signé le texte durant la cérémonie d’ouverture, de même qu’une quinzaine d’États originaires d’Amérique latine et des Caraïbes. Ce sont ainsi pas moins de 67 pays (cliquer pour voir la liste complète) qui ont saisi l’opportunité de signer le Traité lors de la cérémonie inaugurale. Les signatures réunies ce lundi ne signifient toutefois pas une application directe du Traité. En effet, une fois le texte signé, les États devront concrétiser leur engagement en le ratifiant. L’objectif des 50 ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur du TCA sera probablement rapidement atteint. Cependant, l’un des véritables défis du Traité sera son application universelle. Certains États ne signeront probablement pas le TCA avant des années et parmi ceux-ci, au moins deux membres du Conseil de sécurité des Nations unies : la Chine et la Russie. Pour d’autres, comme les États-Unis ­– qui se sont abstenus hier mais qui devraient signer à terme – la ratification sera sans doute problématique, le texte risquant en effet d’être bloqué par l’opposition au Congrès.

D’autres difficultés sont encore à prévoir pour de nombreux États au moment de la mise en œuvre des dispositions du traité, étape qui nécessite des moyens financiers, humains mais aussi techniques conséquents. Pour combler ces manques, ils pourront néanmoins faire appel à l’assistance et la coopération internationales entre les États, prévues dans le Traité. Ils pourront également faire appel à l’assistance des ONG et des centres de recherche qui sont à l’origine de l’idée même d’un TCA et qui ont développé une expertise à son sujet.

Le TCA vise à combler le manque cruel actuel de règles internationales concernant les transferts entre États d’armes de type avions et navires de combat, chars et véhicules blindés, armes légères, munitions ou encore missiles. Le texte instaure un régime de contrôle international dont l’une des principales forces est d’exiger des États qu’ils autorisent leurs exportations sur base d’une évaluation préalable des risques posés en termes de violations des droits humains et du droit international humanitaire, ou encore d’atteinte à la paix et à la sécurité. Le Traité interdit en outre tout transfert dans certaines situations, notamment lorsque l’État a connaissance que les armes exportées pourraient servir à des fins de génocide, de crime contre l’humanité ou de crime de guerre. Avec ces nouvelles règles, c’est une plus grande responsabilisation des États dans leurs décisions de transférer des armes qui est visée, avec pour objectif de réduire les conséquences de la violence armée dans le monde.

Pour rappel, l’adoption du texte du TCA était survenue quelques jours après l’échec de la seconde Conférence internationale dédiée aux négociations du traité en mars 2013. L’opposition de trois États (Syrie, Iran et Corée du Nord) avait en effet alors empêché un accord sur le projet de texte par consensus, tel que prévu dans les règles de négociations du traité. L’échec total de ce processus avait néanmoins pu être évité le 2 avril dernier en soumettant le texte à un vote de l’Assemblée générale des Nations unies, moins contraignant, qui s’est révélé salutaire pour l’avenir du contrôle des armes. Les signatures de 67 États, dès la cérémonie inaugurale, ont donné un beau coup d’envoi au Traité. Il reste juste maintenant à espérer qu’un maximum d’États rejoigne le mouvement et que les processus de ratification suivent la cadence, afin que le TCA entre en vigueur au plus vite.

Source : www.grip.org/