La Lettre du RAFAL n° 35 du 26 décembre 2011

1. Actualité des armes légères et de petit calibre (ALPC)

Le RASALAC adopte sa stratégie d’action

Le Réseau d’Action sur les Armes légères en Afrique centrale (RASALAC) a tenu sa première assemblée générale annuelle du 30 novembre au 3 décembre 2011 à Bangui, en République centrafricaine. Près de 40 représentants d’organisations membres (dont 4 membres du réseau RAFAL, Ligue Iteka, CPD, Bethsaïda, IFDP), originaires de 11 pays d'Afrique centrale ont assisté à la réunion. Assistaient également à la session, Nounou Booto, chargée de programme Afrique du Réseau international d'action contre les armes légères (IANSA), Michel Luntumbue, représentant le Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP), un représentant du gouvernement centrafricain et de sa Commission nationale sur le désarmement, la démobilisation et réinsertion (DDR) et enfin, un expert des armes légères de la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale (CEEAC). L'assemblée a adopté une stratégie d’action pour la période 2012-2015, qui comprend un plan pour renforcer la coopération entre les organisations de la société civile travaillant sur les armes légères dans la région, et des pistes pour une stratégie de levée des fonds pour le réseau. Les participants ont également amendé et adopté les documents fondateurs RASALAC, et accueilli de nouveaux membres. L'événement a été organisé avec le soutien financier du « 2e Programme d'appui de l'Union Européenne à la CEEAC en Matière de Paix et de Sécurité » (PAPS2) et du Ministère belge des Affaires étrangères.

Transferts d’armes vers l’Afrique subsaharienne: « un volume modeste, mais des impacts conséquents »

Selon, le dernier rapport du SIPRI, le Stockholm International Peace Research Institute, daté 20 décembre 2011, le volume des transferts d’armes à destination de l'Afrique subsaharienne (hors Afrique du Sud) ne représente que 1,5% du volume global des transferts d'armes mondiaux. Cependant, les études réalisées entre 2006 et 2010 démontrent que ces« modestes » transferts d'armes ont un impact significatif sur la paix et la sécurité dans les pays de destination et doivent pas conséquent être contrôlés. Au cours de cette période, les gouvernements des Etats d’Afrique subsaharienne ont reçu, des armes lourdes en provenance de différents pays fournisseurs, en tête desquelles on retrouve notamment la Chine, 25 % du volume d'armes lourdes exportées, l’Ukraine, 20 %, et la Russie, 11 %. Un nombre important d'armes légères et de petit calibre a également été fourni aux gouvernements et aux forces rebelles de la région. Selon le rapport, au moins 220 000 fusils d'assaut ont été livrés dans au moins 34 pays de la région. Si les transferts peuvent contribuer aux efforts de stabilité dans certaines régions, notamment lorsqu'il s'agit d'aider à améliorer les capacités des forces de maintien de la paix internationales, les transferts d’armes vers des régions fragilisées peuvent également inciter les bénéficiaires à privilégier la poursuite de leurs objectifs par la voie violente plutôt que par celle du dialogue. Les armes peuvent aussi alimenter les violations des droits humains, et nombre de destinataires des armes ne sont souvent pas en mesure de sécuriser leurs stocks. De nombreuses armes sont souvent perdues ou volées, y compris par des groupes rebelles. Il n'existe pas de preuves tangibles de fournitures illégales d’armes sur une large échelle, mais bien des indices de transferts illégaux d'armes à l'intérieur de la région, notamment vers des zones en conflits. Si les groupes rebelles acquièrent en général une partie substantielle de leurs armes par la capture sur les stocks des gouvernements qu'ils combattent, un nombre significatif d’armes est importé. Il est prouvé que, pendant la période 2006-10, des groupes rebelles ont acquis des armes à l'étranger, via des pays voisins, et dans certains cas, avec la participation des gouvernements de ces pays. Bien qu’il existe des raisons légitimes pour les gouvernements d’importer des armes, le défi majeur reste le manque de transparence en matière des transferts et d’achats d'armes. La plupart des transferts d’armes vers les pays d’Afrique sub-saharienne ne sont pas documentés. Une plus grande transparence dans les pratiques d’exportations et d’achats d’armes est essentielle pour améliorer leur contrôle, notamment dans la perspective de négociation du Traité sur le Commerce des Armes. Voir le texte du rapport (en anglais) sur http://books.sipri.org/files/PP/SIPRIPP30.pdf.

Atelier de formation et d’échange d’expériences sur la problématique des ALPC

Du 14 au 16 décembre 2011 à Goma (Nord-Kivu, RDC), s’est tenu un atelier de formation qui a mobilisé 33 représentants des sociétés civiles du Rwanda, du Burundi et de la République démocratique du Congo, organisé par le GRIP, représenté par Georges Berghezan. Compte tenu du profil des participants, la plupart engagés de longue date dans la lutte contre la prolifération des ALPC, l’atelier a consisté principalement en un partage des connaissances et des expériences acquises au cours de ces dernières années. De nombreux participants ont exprimé l’espoir que le GRIP puisse organiser régulièrement de telles formations, afin de suivre au plus près l’évolution de la problématique des ALPC et ses impacts dans la sous-région. Les travaux ont débouché sur les pistes suivantes, en vue de la redynamisation des OSCs actives dans la lutte contre les ALPC dans la région:
• La nécessité de spécifier les domaines d’intervention des OSCs et les cartographier ;
• L’harmonisation et la capitalisation de la relation réseau/OSCs ;
• Le renforcement des synergies avec les mondes politiques et les structures étatiques en vue en vue d’une action efficace des uns et des autres ;
• L’organisation de visites en vue d’échanger les expériences ;
• Le renforcement régulier des capacités des membres ;
• La mise en œuvre d’un réseau d’alerte quand il y a menace sur un membre d’OSC de la région ;
• L’organisation des différents secteurs impliqués dans la collecte des ALPC ;
• La multiplication d’ateliers de formation et de rencontres.

4e session du PrepCom des Nations unies pour le TCA

En juillet 2012 aura lieu à New York la conférence des Nations unies pour établir un Traité sur le commerce des armes conventionnelles. Il s’agit d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes, les plus strictes possibles, pour l’exportation, l’importation et les transferts des armes dites "classiques", afin de contribuer ainsi au nécessaire contrôle et à la transparence dans le domaine des ventes d’armes. Ce processus visant à réguler le commerce des armes est né à la suite d’une campagne active des ONG, suivi de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 6 décembre 2006, de la résolution A/Res/61/89, relative à un futur "instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques". La consultation de plus de 100 pays a permis de recueillir leurs points de vue sur un tel traité. Ces points de vue recueillis dans un rapport publié en 2007 par le Secrétaire général ont été confiés en 2008 à un Groupe d'experts gouvernementaux qui a produit un rapport sur le sujet. En 2009, un Groupe de travail restreint a tenu deux réunions sur la perspective d’un traité sur le commerce des armes. Un total de six séances de ce groupe a été planifié. Fin de 2009, l'Assemblée générale des Nations unies a décidé de convoquer une conférence sur le Traité sur le commerce des armes en 2012. L'Assemblée générale a également indiqué que les quatre autres sessions du Groupe de travail restreint devraient être considérées comme des sessions du Comité préparatoire (PrepCom) de cette Conférence. La première session du PrepCom a eu lieu en juillet 2010. Deux autres sessions, en 2011, sont tenues du 28 février au 4 mars et du 11 au 15 juillet. La 4ème session aura lieu du 13 au 17 février 2012. Les sessions du Comité préparatoire seront ouvertes aux ONG ayant un statut consultatif auprès du Conseil économique et social, conformément aux dispositions de la résolution 1996/31 du 25 juillet 1996, ainsi qu’aux ONG intéressées dont le travail est pertinent par rapport à la portée et au but de la Conférence, à condition d’introduire une demande à la présidente du Comité préparatoire, accompagnée d'informations sur le but de l'organisation et ses programmes et activités dans les domaines pertinents en lien avec la Conférence. Pour plus d'information, voir  http://www.un.org/disarmament/convarms/ATTPrepCom/index.htm.  

2. Publications récentes

Cédric Poitevin, « Prolifération des armes légères : l’UE a-t-elle vraiment une stratégie ? », Note d’Analyse du GRIP, 20 décembre 2011, Bruxelles

L’adoption d’une Stratégie contre la prolifération des ALPC a permis à l’UE de mieux structurer ses nombreuses d’initiatives d’assistance aux régions touchées par cette prolifération ainsi que la promotion du multilatéralisme pour lutter contre ce fléau. Toutefois, ses États membres peinent encore à harmoniser leurs pratiques en matière de commerce des ALPC et donc à agir de manière préventive contre les détournements et la prolifération. Ce manque de coordination pourrait être comblé par des initiatives pratiques telles que l’instauration d’une clause « New for Old » ou un meilleur échange d’informations entre les 27 sur les détournements. À défaut de quoi, la politique de l’UE en la matière risque de se limiter à nettoyer indéfiniment les dégâts causés par ces armes (dont certaines provenant de l’UE) dans les pays sortant de conflits.

 Prolifération des armes légères : l’UE a-t-elle vraiment une stratégie ?

Timothy Ghilain, « Transferts d’armements vers les missions de paix : Rien à signaler ? », Note d’Analyse du GRIP, 15 décembre 2011, Bruxelles

Les opérations de maintien de la paix se multiplient et évoluent, et les transferts d’armements vers ces missions ne soulèvent généralement pas de questions. Cette Note d’analyse développe les conditions dans lesquelles ces transferts ont lieu ainsi que leurs implications. Bien qu’ils apparaissent toujours comme des transferts vers des opérations de paix, ce sont avant tout des transferts vers les pays contributeurs de troupes, qui les attribuent à leurs contingents déployés dans une mission internationale. Dans le cadre de ces missions, entre pertes, corruption et trafic, les opportunités de détournement des armes sont nombreuses. Enfin, il ne faut pas négliger les risques apparaissant après de la mission, lorsque les soldats rentrent chez eux, armés mais parfois désœuvrés.

 Transferts d’armements vers les missions de paix : Rien à signaler ?

Priscilla Sadatchy, « Le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) », Note d’Analyse du GRIP, 3 novembre 2011, Bruxelles

La menace que représentent les groupes armés et les groupes terroristes pour la paix et la sécurité en Afrique de l’Ouest, mérite qu’on s’attarde à mieux les connaître. Cette fiche sur le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) a pour but de donner une information sur les fondements historiques et idéologiques de ce mouvement indépendantiste du Sénégal. Elle aborde la complexité de sa structure interne et ses sources de financement. Les soutiens du groupe et l’implication des pays voisins dans le conflit casamançais sont également abordés. Enfin, les actions les plus récentes de ce groupe armé sont répertoriées. Cette fiche fait partie d’une série de fiches sur les groupes armés en Afrique de l’Ouest.

 Le Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC)